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L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
Qu'est-ce qui fonde l'interdiction du port de signes religieux à
des personnes privées dont on ne peut dire avec certitude qu'elles
chercheraient à imposer leur foi et à défier l'État laïc, ou
qu'elles sont en position de le faire (fussent-elles usagères de
services publics) ? Dans un de ses arrêts récents, la Cour européenne
des droits de l'homme précise que de « simples
citoyens », qui « ne sont aucunement des représentants de
l'État dans l'exercice d'une fonction publique », « ne peuvent
[donc] être soumis, en raison d'un statut officiel, à une obligation
de discrétion dans l'expression publique de leurs convictions
religieuses » (CEDH, 23 février 2010, Ahmet Arslan c.
Turquie, § 48). Certes, la Cour de Strasbourg a, par ailleurs,
validé le dispositif français d'interdiction du port de signes religieux
dans les établissements d'enseignement publics (CEDH,
4 décembre 2008, Dogru c. France), laissant alors entendre que
des interdictions générales pouvaient être compatibles avec les
standards européens de droits de l'homme. Mais sa jurisprudence
en matière religieuse n'est pas à l'abri de critiques (Danchin,
2011, Martinez Torron, 2012) ; et le Comité des droits de
l'homme de l'ONU a quant à lui récemment condamné la
France pour violation de la liberté religieuse, dans un cas où
l'application de la loi de 2004 avait conduit à l'exclusion d'un
enfant portant le keski sikh. Ainsi, le Comité souligne que
«l'État peut limiter la liberté de manifester une religion si
l'exercice de cette liberté nuit à l'objectif déclaré de protection
de la sécurité, de l'ordre, de la santé et de la morale publics,
ainsi que des droits fondamentaux et libertés d'autrui » ; mais il
juge en l'espèce que « l'État partie n'a pas donné de preuves
convaincantes qu'en portant son keski l'auteur aurait présenté
une menace pour les droits et libertés des autres élèves ou
pour l'ordre au sein de l'établissement scolaire ». Il estime en
outre que « l'exclusion définitive de l'auteur (...) est disproportionnée
» (CDH, communication 1852/2008, 1er
novembre 2012,
Bikramjit Singh c. France, § 8-5 et § 8-7).
Interpréter des signes
Ces questions sont d'autant plus complexes qu'elles supposent
l'interprétation, par hypothèse extérieure, de signes qui
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