Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 40

Le cadre de l'affaire : la question de la religion dans les rapports de travail
Cette interrogation sur la variabilité et la fragilité de la qualification
même de prosélytisme est particulièrement pertinente
dans le cadre de l'affaire Baby Loup, puisque l'idée même de
prosélytisme dans une crèche, c'est-à-dire face à des enfants
incapables d'interpréter la signification du signe, peut paraître
incongrue ou déplacée (ou alors, ce ne sont pas les enfants
qu'il s'agit de protéger...). Comme le soutenait d'ailleurs la
défense deMme
Afif, on ne voit pas immédiatement en quoi le
port du voile par une garde d'enfants porte atteinte à la liberté
de conscience des enfants. Cela semble être un abus de langage.
Si l'on peut admettre que le voile puisse porter atteinte à la
liberté des parents qui désireraient que leurs enfants soient gardés
dans un lieu « épuré » de toute expression religieuse, il paraît
inepte de considérer qu'en présence d'une femme voilée un
bébé serait atteint dans sa liberté de conscience. L'évocation
de la nécessité de protéger la conscience des enfants est pourtant
l'argument décisif aux yeux de la Cour de cassation, qui
admet finalement la licéité du licenciement au motif que, selon
les mots du procureur Jean-Claude Marin, « au vu du jeune âge
des enfants (...) le port du voile dans une crèche présente un
risque certain de pression sur autrui ».
L'interrogation sur la réalité de la dimension prosélyte du
voile vaut dans le contexte scolaire de manière générale ; à cet
égard, un effort de remise en perspective historique est salutaire,
qui permet de souligner le caractère à la fois très récent
et très en rupture avec le « pacte républicain » de 1905 de l'idée
selon laquelle l'école devrait être un lieu où prévaut une stricte
neutralité religieuse des usagers. Il y a moins de vingt ans, en
1989, le Conseil d'État écrivait ainsi qu'en lui-même, le port du
voile par des élèves ne saurait être compris comme portant
atteinte à la laïcité et que, comme les élèves jouissent du droit
à la liberté religieuse, le port de signes d'appartenance ne pouvait
être restreint que pour préserver l'ordre public - c'est-àdire,
assurer le bon fonctionnement du service public de l'enseignement,
préservé de l'absentéisme, de prosélytisme etc.
(voir CE, avis, 27 novembre 1989, nº 346893 ; mais aussi, au
contentieux : CE, 2 novembre 1992, Kherouaa, nº 130394). Mais
on peut remonter plus loin encore dans le temps, et trouver
des confirmations de ce que, dans son acception républicaine
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Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

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