Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 42

Le cadre de l'affaire : la question de la religion dans les rapports de travail
n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé
qui ne gèrent pas un service public », les réactions en faveur
d'une intervention rapide et nette du législateur furent nombreuses
et peu contestées.
Vite ! une loi !
L'arrêt de la Cour de cassation suscite un pic d'initiatives législatives,
parmi lesquelles :
- Assemblée nationale, proposition de loi no
Ph. Houillon et alii;
- Assemblée nationale, proposition de loi no
864 présentée par
865 présentée par E. Ciotti
(très rapidement inscrite à l'ordre du jour, débattue et rejetée par l'Assemblée
nationale le 6 juin 2013) ;
- Assemblée nationale, proposition de loi no
1027 présentée par
J. Myard, proposant de nouvelles dispositions au Code du travail, à l'instar
de celle-ci : « au sein de l'entreprise, afin de préserver l'harmonie
sociale, tout salarié s'abstient du port de signe ou tenue vestimentaire
ostensible d'appartenance religieuse ».
Voir aussi, toujours en réaction à l'affaire Baby Loup, mais antérieurement
àl'arrêt de la Cour de cassation :
- Sénat, proposition de loi adoptée en première lecture le 17 janvier
2012 et transmise à l'Assemblée nationale en juillet 2012, visant à étendre
l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées
accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité, tout
entière articulée autour de l'idée que les métiers liés à l'enfance appellent
tout particulièrement l'application du principe de laïcité ;
- Assemblée nationale, proposition de loi no
593 du 16 janvier 2013
par R.-G. Schwartzenberg et alii qui poursuit un objectif sensiblement
comparable.
Sur l'ensemble et, de manière générale, sur l'opportunité d'une intervention
législative, voir l'avis négatif rendu par la CNCDH le 26 septembre 2013
(http://www.cncdh.fr/sites/default/files/avis_laicite-ap-26_09_2013.pdf).
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http://www.cncdh.fr/sites/default/files/avis_laicite-ap-26_09_2013.pdf

Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

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