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L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
Puis, en novembre 2013, intervint le fameux arrêt « de rébellion
» par lequel la cour d'appel de Paris validait le licenciement
pour refus de retrait du voile, en recourant à l'idée que la crèche
était une « entreprise de conviction »18
assurant de surcroît
une « mission d'intérêt général », et pouvait dès lors « se doter
de statuts et d'un règlement intérieur prévoyant une obligation
de neutralité du personnel dans l'exercice de ses tâches » - une
telle obligation pouvant notamment emporter interdiction de
porter tout signe ostentatoire d'appartenance religieuse. Certes,
les partisans de la crèche Baby Loup trouvaient là satisfaction :
le licenciement était validé, la laïcité (supposément) préservée,
Mme
Afif déboutée. Reste que le montage juridique qu'ils acceptaient
à compter de cet épilogue judiciaire de l'« affaire » (épilogue
provisoire, avant le second arrêt de cassation) et celui qu'ils
appelaient de leurs vœux quelques semaines plus tôt sont extrêmement
différents - voire contradictoires. Là où était souhaitée
l'intervention du législateur (et donc de la puissance publique),
c'est la voie du libre choix des personnes privées, au sein d'entreprises
ou d'associations, qui était légitimée par la cour d'appel
de Paris. Dans son ultime arrêt du 25juin 2014, la Cour de
cassation a finalement rejeté l'application de la notion d'entreprise
de conviction à la crèche Baby Loup, arguant du fait que
l'objet de son activité n'était pas directement philosophique,
religieux ou politique, mais social. Elle n'a pas pour autant satisfait
les tenants de la Nouvelle Laïcité, en écartant toute référence
au principe de laïcité à l'appui de l'admission de la légalité
du licenciement : si le licenciement deMme
Afif est licite, et
donc validé, ce n'est pas parce que la crèche est soumise de
manière générale à un principe supérieur de laïcité, mais parce
que son objet social de garde des enfants dans un contexte particulier
le permettait, via son règlement intérieur. La Cour a
donc rappelé, ce qui était déjà établi, qu'une structure privée
peut limiter la liberté religieuse de ses salariés, si la tâche à
accomplir le justifie.
18. Le terme habituellement employé par la doctrine ou encore par la Cour
européenne des droits de l'homme est celui d'« entreprise de tendance ».
On les considérera donc ici synonymes, et on préférera ce dernier (sauf
lorsque l'on cite l'arrêt de la CA de Paris).
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