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Le cadre de l'affaire : la question de la religion dans les rapports de travail
On se risquera en fin de chapitre au jeu des pronostics sur les
évolutions prévisibles de ce « combat laïc » : une loi sera-t-elle
votée, que ce soit pour imposer la laïcité à certaines structures
privées ou pour permettre la reconnaissance d'entreprise de tendance
laïque ? Ou en restera-t-on, conformément au dernier
arrêt rendu par la Cour de cassation, aux dispositions en vigueur
en droit du travail ? Mais, pour l'essentiel, ce qu'on se propose de
souligner ici, ce sont les conséquences techniques de l'affaire,
concernant la liberté religieuse dans l'entreprise et le droit de
la lutte contre les discriminations. Il faut en effet réfléchir à l'impact
du recours à la notion d'entreprise de tendance, et s'interroger
sur le point de savoir si, en matière de liberté religieuse,
tous les employeurs potentiels sont logés à la même enseigne :
le statut d'entreprise de tendance est-il « accessible » à toute tendance
? Une « tendance » est-elle objectivement ou subjectivement
définie ? Tendances religieuses et tendance a-religieuses
(laïques, athées) devraient-elles être également admises ? Assurément,
l'affaire Baby Loup invite à s'interroger sur la façon dont
la neutralité religieuse peut être qualifiée de « tendance ».
Le principe : la religion maintenue à l'extérieur du contrat
de travail
En droit français, les convictions religieuses, sauf clause
expresse, « n'entrent pas dans le cadre du contrat de travail »
(Cass. soc., 24 mars 1988). Si le contrat de travail peut théoriquement
prévoir des horaires auxquels le salarié pourra par exemple
s'adonner à la prière (Gaudu, 2010), le droit du travail s'oppose
en principe au licenciement (ou au refus d'embauche)
fondé sur l'expression par le salarié de ses convictions religieuses.
Diverses dispositions du Code du travail interdisent ainsi
les discriminations, notamment religieuses, dans l'emploi ; et la
directive européenne 2000/78 se donne pour raison d'être la
lutte contre « la discrimination fondée sur la religion ou les
convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle en ce
qui concerne l'emploi et le travail ». Sur ces bases, le droit positif
répond au cas par cas, illustrant l'idée que « l'interdiction des
signes religieux ne peut avoir une portée générale » (Waquet,
2009, p. 485).
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Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

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