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Le cadre de l'affaire : la question de la religion dans les rapports de travail
(Dockès, 2013). Cette position semble être celle vers laquelle convergent
nombre d'ordres juridiques confrontés à des questions comparables. En
Allemagne, la Cour fédérale du travail tient généralement pour ligne jurisprudentielle
que la restriction à la liberté d'exprimer son appartenance
religieuse au travail ne saurait être justifiée qu'en cas de troubles objectifs
concrets (30 juillet 2003) - réserve faite, semble-t-il, du secteur d'emploi
lié à l'éducation ou à la petite enfance, où la même Cour (20 août 2009)
ainsi que la cour administrative fédérale (4 juillet 2002 - arrêt cassé par
la Cour constitutionnelle fédérale dans un arrêt du 24 septembre 2003,
mais pas au fond, de sorte que nombre de Länder ont depuis adopté des
lois imposant la neutralité religieuse dans les établissements d'enseignement)
ont jugé que le port du voile pouvait être un obstacle à l'emploi,
indépendamment de tout trouble concret (sur ces arrêts, Rémy, 2013).
Dans l'affaire Baby Loup, c'est parce que le licenciement
Afif, que la Cour de
était fondé sur une disposition « générale et imprécise », et non
sur les spécificités de la tâche confiée à Mme
cassation avait jugé qu'il était discriminatoire (ce motif étant
jugé erroné par le procureur Jean-Claude Marin qui, dans son
avis présenté à la Cour de cassation en juin 2014, ne voit dans
l'affaire qu'une question de limite à la liberté religieuse et non
de discrimination). La vocation sociale de la crèche, pas plus
que le jeune âge des enfants qui y étaient gardés, ne pouvaient
justifier une restriction de la liberté religieuse de l'ordre de
l'interdiction du port du voile islamique. A contrario,l'arrêt de
la Cour de cassation laissait entendre que le recours au règlement
intérieur pourrait, s'il était suffisamment précis sur ce
point, le permettre. Les restrictions devraient alors être justifiées
par la nature spécifique des tâches confiées au salarié :
sécurité, hygiène, préservation de l'image de marque de
l'entreprise... C'est ce que confirme la Cour le 25 juin 2014 lorsqu'elle
estime finalement que le règlement de la crèche était
assez précis pour fonder l'interdiction du voile et le licenciement
deMme
Afif, la nature de la tâche justifiant l'exigence de
neutralité religieuse.
L'exception : les entreprises de tendance
Il a toujours existé des dérogations à cet état du droit - unifiées,
notamment, par le statut des entreprises dites de
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