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L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
tendance. C'est d'ailleurs dans cette brèche que s'est engouffrée
la cour d'appel pour se rebeller contre le jugement de cassation.
Le raisonnement mené par le second juge d'appel procède
ainsi : parce qu'elle a une mission d'intérêt général qui a à voir
avec l'insertion sociale de femmes de milieux défavorisées et
formant un groupe fortement multiculturel, la crèche Baby
Loup est une entreprise de conviction. Elle peut dès lors juger
utile et même nécessaire de leur imposer la neutralité religieuse.
La « conviction » de la crèche, c'est que la neutralité permet de
« transcender le multiculturalisme » ; et comme entreprise de
conviction, elle peut prescrire cette exigence dans le règlement
intérieur19
.
Classiquement, les entreprises de tendance sont des entreprises
dans lesquelles « une idéologie, une morale, une philosophie
ou une politique est expressément prônée. Autrement dit,
l'objet essentiel de l'activité de ces entreprises est la défense et
la promotion d'une doctrine ou d'une éthique » (Waquet, 1996,
p. 1427). Développant cette notion de manière prétorienne, le
juge judiciaire a ainsi décidé que le licenciement par une institution
catholique d'enseignement d'une enseignante divorcée et
remariée était acceptable (Cass., AP, 19 mai 1978, Dame Roy c.
Ass.pour l'éducation populaire Ste Marthe) ; ou encore que le
licenciement par une association israélite d'un surveillant rituel
(chargé de contrôler la certification cacher), qui doit normalement
du fait de cette fonction être d'une piété exemplaire, pouvait
à bon droit être motivé par sa liaison avec une femme
mariée (CA Toulouse, 17 août 1995). Telle option spirituelle,
politique, syndicale (...) constituant leur raison d'être, il est
admis que les décisions que prennent ces « entreprises de tendance
», notamment dans le champ de l'emploi, soient gouvernées
par une version que l'on pourrait dire atténuée du principe
de non-discrimination. Ainsi, « les dispositions relatives au
contrat de travail ne s'appliquent pas entre un religieux et
l'Église dont il dépend » car « le critère essentiel du contrat de
travail est le lien de subordination qui est exclu par la
19. Il y aurait bien sûr des choses à dire sur l'opposition entre la Cour de cassation
et la cour d'appel sur le degré de précision du règlement intérieur,
et sur la portée de l'obligation de neutralité qu'il comporte. Ce n'est toutefois
pas nécessaire au raisonnement tenu ici.
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