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L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
Baby Loup : la laïcité comme tendance ?
Dans son arrêt du 27 novembre 2013, la cour d'appel de Paris
a donc considéré que la croyance de la crèche Baby Loup en la
capacité de la neutralité religieuse des salariés à « transcender le
multiculturalisme » pouvait être analysée comme une « conviction
». L'argument que la crèche présentait déjà devant la Cour
de cassation, selon lequel la « laïcité » qu'elle entendait mettre
en œuvre devait être qualifiée de « tendance », a donc été
entendu ; mais dans son second arrêt, la Cour de cassation a,
on l'a vu, écarté la qualification de la crèche comme entreprise
de conviction. La notion n'est pas rejetée en tant que telle ; simplement,
en l'espèce, la Cour juge que l'objet de la crèche est
« non de promouvoir et de défendre des convictions religieuses,
politiques ou philosophiques », mais de développer une activité
sociale de garde d'enfants et d'insertion professionnelle des
femmes du quartier. La notion elle-même reste toutefois versée
au débat ; et puisque les situations où elle pourrait être utilisée
sont nombreuses, le débat n'est assurément pas clos. C'est pourquoi,
nonobstant son ultime rejet concernant Baby Loup, il
importe de réfléchir à ses conséquences tant théoriques que
pratiques.
Théoriquement, l'on peut bien considérer que le choix de la
neutralité n'est pas neutre, en ce sens qu'il constitue bel et bien
un choix, une option philosophique du même type que l'adhésion
à une religion ou à une idéologie. De sorte que rien ne permettrait
de distinguer, en fait, entre le choix du religieux, de
l'athéisme ou de la laïcité. En ce sens, le statut d'entreprise de
conviction pourrait être accordé à Baby Loup, tout comme à
d'autres entreprises s'affirmant de conviction laïque, à l'instar
de nombreux partis et de syndicats. De nombreux auteurs et
acteurs estiment cependant qu'une telle compréhension de la
laïcité est contradictoire. Le rapporteur de l'affaire Baby Loup
devant la Cour de cassation, Jean-Guy Huglo, estime que « la
laïcité incarne la neutralité vis-à-vis du fait religieux. L'entreprise
de tendance requiert une adhésion du salarié à une idéologie,
à une morale ou encore à une politique. C'est le contraire
de la tendance » (2013), et Danièle Lochak qualifie d'oxymore la
notion d'entreprise de tendance laïque (2013).
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