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L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
l'appartenance religieuse en son sein reste juridiquement
ouverte à la suite de l'intervention de la Cour de cassation.
Toute réponse négative (ou évolution du droit positif dans le
sens d'une réponse négative) aboutirait au singulier paradoxe
caractérisé par le fait que le droit français opérerait une hiérarchie
entre les « bonnes discriminations », ou discriminations
acceptables (celle des employeurs croyants vis-à-vis des salariés
athées ou membres d'un autre culte, acceptables dans le cadre
des entreprises de tendance) et les « mauvaises discriminations »
(celles des employeurs athées à l'égard des salariés croyants,
jamais acceptables). Il aurait alors fallu concéder avec Henri
Pena-Ruiz que « seules la sécurité et l'hygiène seraient des
motifs légitimes de réglementation... Mais la qualité d'un lien
social de concorde, privilégiant non ce qui divise et oppose
mais ce qui émancipe et réunit, ne serait-elle pas un motif légitime
? » (Pena-Ruiz, 2013).
Importante, la question est également délicate ; à telle
enseigne qu'il est difficile d'y répondre. Nous avons trouvé une
seule illustration positive de l'hypothèse où la négation de toute
expression des croyances religieuses avait été reconnue comme
reflétant valablement une « tendance » - en l'espèce, le « caractère
propre » d'un établissement privé d'enseignement. Cet
exemple concernait une école : en 2005, la Cour de cassation
avait accepté l'interdiction du port du voile dans un établissement
d'enseignement privé sous contrat, au motif qu'il en allait
de l'expression du « projet éducatif propre » de l'établissement
(Cass. civ. 1re
, 21juin 2005, nº 02-19831). Mais, précisément
parce qu'il s'agissait d'une école (dans le cadre spécifique de la
loi Debré de 1959 relative aux établissements d'enseignement
privé), et parce qu'il ne s'agissait pas d'une interdiction opposée
à un salarié mais à un élève, il aurait été hasardeux de prendre
appui sur cet exemple isolé pour appliquer la solution aux
entreprises privées en général.
De sorte que l'état du droit peut, peu ou prou, être résumé
de la manière suivante. En principe, les restrictions à la liberté
religieuse des salariés ne sauraient être justifiées que par rapport
aux spécificités de la tâche à accomplir, en lien avec des
intérêts concrètement identifiés (sécurité au travail, image de
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