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Le cadre de l'affaire : la question de la religion dans les rapports de travail
marque de l'entreprise...). Les restrictions générales sont donc
exclues. Dans le cas particulier des entreprises de tendance, la
religion du salarié peut être prise en compte, au point de motiver
des décisions d'embauche ou de débauche - ce qui est normalement
interdit en raison de l'interdiction de discriminer sur
le fondement de la religion.
Le point de bascule dans l'affaire qui nous intéresse tient
donc tout entier dans la question de savoir si la crèche de
Chanteloup-les-Vignes pouvait être qualifiée, ou non, d'entreprise
de tendance. La Cour de cassation a implicitement puis
explicitement répondu par la négative (sans qu'il fût aisé de
déterminer, dans son premier arrêt, si c'était essentiellement
parce que la neutralité religieuse qu'elle entendait imposer à
ses salariés ne saurait correspondre à une « tendance », ou parce
qu'une crèche ne saurait être considérée comme une entreprise
de tendance). La cour d'appel de Paris avait, on l'a vu, pris la
position inverse, et accordé le statut dérogatoire à la crèche. Si
la Cour de cassation a in fine rejeté cette solution, elle pourrait
être reprise pour d'autres entreprises. Si tel était le cas, il faudrait
concéder que tout risque de discrimination entre « bonnes »
et « mauvaises » tendances n'aurait pas pour autant disparu, la
cour d'appel ayant subordonné cette qualification à l'existence
d'une mission d'intérêt général : ainsi, un employeur privé ne
pourrait prétendre imposer la neutralité religieuse à ses salariés
que pour autant que sa conviction ait à voir avec le fait qu'il remplit
une mission d'intérêt général. Deux questions restent en
suspens. La première tient aux conditions dans lesquelles des
entreprises revendiquant la neutralité comme conviction pourraient
bénéficier du statut d'entreprise de tendance : devraientelles
justifier, séparément, leur conviction en la neutralité d'une
part et leur mission d'intérêt général de l'autre, ou l'aspiration à
la neutralité religieuse serait-elle toujours, Nouvelle Laïcité
aidant, considérée comme d'intérêt général (la neutralité
comme laos) ? En d'autres termes, suffirait-il de se prétendre
attaché à la neutralité religieuse pour se voir aussitôt investi
d'une mission d'intérêt général, ou l'approche serait-elle plus
restrictive ? Dans les deux cas, et c'est la seconde question qui
demeure irrésolue, comment s'assurerait-on que l'invocation
d'une conviction en la neutralité ne serait pas le masque grossier
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Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

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