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L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
de convictions réellement discriminatoires ? Dans un contexte
où l'on sait que défenses sincères de la laïcité coexistent avec
diverses formes de xénophobie et de racialisation de l'islam
(Lépinard, 2011), on ne saurait prétendre conjurer le risque que
l'imposition par l'employeur de la neutralité religieuse soit l'expression
habile de diverses formes d'intolérance : l'entreprise
pourrait bien alors apparaître comme une « caisse de résonance
de l'environnement discriminatoire ou attentatoire aux droits
fondamentaux » (Wolmark, 2009, p. 488).
... Et maintenant ?
L'arrêt de la Cour de cassation du 25juin 2014 est essentiellement
un arrêt d'espèce : la Cour n'y énonce aucun principe
nouveau - si ce n'est que la liberté de conscience des enfants
justifie une restriction de la liberté religieuse des gardes d'enfants.
Pour l'essentiel, elle renvoie au droit commun du travail,
évacuant d'une certaine façon la question de la laïcité. La
« grande question de principe » autour de laquelle les ardents
promoteurs de la Nouvelle Laïcité se sont mobilisés depuis les
débuts de l'affaire ne reçoit, ici, pas de réponse. Suivant l'avis
du procureur général Jean-Claude Marin, la Cour a rappelé
que la laïcité politique n'était pas applicable dans une entreprise
privée, mais a accepté que la laïcité philosophique, comme
option propre à une structure privée, puisse être intégrée dans
le règlement d'une entreprise dont l'activité le justifierait.
Cette solution d'espèce satisfera-t-elle durablement les partisans
de la Nouvelle Laïcité ? S'ils savent lire l'arrêt, sans doute
pas. Car si le licenciement est déclaré licite, ce n'est finalement
pas au nom de la laïcité, mais de la liberté d'association. Le dernier
arrêt de cassation marque indubitablement leur défaite,
dans la mesure où l'idée d'imposer la laïcité aux personnes privées
est clairement rejetée. Mais leur combat, naturellement, va
se poursuivre. Il est peu probable que les diverses propositions
de loi qui s'étaient multipliées au lendemain du premier arrêt de
la Cour de cassation seront oubliées sans plus jamais être inscrites
à l'ordre du jour des assemblées. La réaction dominante à ce
premier arrêt (estimant que le règlement intérieur de la crèche
ne pouvait valablement prévoir une obligation de neutralité
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