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Le cadre de l'affaire : la question de la religion dans les rapports de travail
religieuse pesant sur l'ensemble des personnels parce qu'une
telle disposition était trop imprécise) fut d'en appeler au législateur.
« Il faut une loi pour imposer la neutralité religieuse dans
l'entreprise » constitua ainsi, pour les partisans de la Nouvelle
Laïcité, l'un des leitmotiv de l'année 2013. Étrangement, on
n'entendit guère de lectures a contrario de l'arrêt de cassation -
qui, pourtant, ne fermait pas la porte à la possibilité de l'imposition
aux salariés de la neutralité religieuse via le règlement
intérieur, sous réserve qu'il soit suffisamment précis. C'est d'ailleurs
ce qu'a bien compris la cour d'appel de Paris, son arrêt du
27 novembre 2013 empruntant précisément ce chemin. Le relatif
silence gardé sur cette lecture-là de l'arrêt est d'autant plus
surprenant, ou paradoxal, qu'elle pouvait servir la cause des
partisans de la crèche Baby Loup, adversaires de l'expression
des croyances religieuses dans l'entreprise. Comment, dès lors,
l'expliquer ?
Il nous semble que si l'issue « publique » (par la loi) a davantage
les faveurs des partisans de la crèche Baby Loup que l'issue
« privée » (par le règlement intérieur et le contrat de travail), c'est
parce que la seconde mènerait à ce que, de manière générale,
les conflits tels que celui qui opposa Mme
Afif à la crèche
de Chanteloup-les-Vignes soient laissés à la négociation entre
personnes privées. Une telle option pourrait mener au libre
développement de structures privées de diverses sortes -
confessionnelles comme athées. Or la logique profonde qui
anime la Nouvelle Laïcité est une logique de contrôle, et non
de liberté ; d'où la préférence de ses partisans pour la régulation
par la loi. En outre, la quasi-intégralité des mesures ou propositions
d'extension de la neutralité religieuse est dirigée vers la
religion musulmane, de sorte que la Nouvelle Laïcité apparaît
parfois comme l'autre nom de l'interdiction du port du voile
islamique. Or, la logique du contrat (donc du règlement privé)
permettrait (ne conjurerait pas) le développement, par exemple,
de crèches salafistes, alors que le choix de la loi (régulation
publique) permettrait qu'elles soient interdites. La solution privée
ne peut ainsi être acceptée par ceux qui visent prioritairement
le recul de l'islam ; et comme cet objectif est impossible à
assumer politiquement et à mettre en œuvre juridiquement, en
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Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

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