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L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
raison de la liberté religieuse, on préfère modifier le sens prêté à
la notion de laïcité.
Il n'yad'ailleurs pas que sous ce rapport que le jeu entre la
régulation publique et la liberté laissée aux personnes privées
est ambivalent. En effet, tandis que la Nouvelle Laïcité permet
aux autorités publiques (écoles, services publics...) de discriminer
entre usagers sur le fondement de la religion (en n'admettant
pas (plus) ceux qui manifestent ostensiblement leur appartenance
religieuse), cela demeure interdit aux acteurs privés, qui
ne peuvent distinguer entre leurs clients. Les écoles privées ne
peuvent pas, elles, refuser les enfants sur la base de leur religion.
Les établissements d'enseignement privé sous contrat,
qui sont régis par la loi Debré du 31 décembre 1959 et représentent
l'écrasante majorité des établissements privés d'enseignement,
doivent obligatoirement être ouverts à tous les enfants
sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance. Comble
de l'ironie, on peut même considérer que la possibilité pour le
secteur public d'agir ainsi repose précisément sur l'impossibilité
à laquelle se heurte le secteur privé. L'obligation que fait peser
la loi Debré sur les établissements privés sous contrat d'accueillir
tous les enfants sans distinction sert même parfois dejustification
à la loi de 2004 interdisant le port de signes religieux dans
les écoles. Il n'est pas rare en effet de lire que la négation du
droit des jeunes femmes musulmanes à exprimer leurs croyances
religieuses est une conséquence malheureuse de la loi de
2004 - mais qu'elles conservent néanmoins la possibilité de
rejoindre des écoles religieuses. De sorte que l'obligation faite
aux établissements privés d'accueillir des élèves de toute confession
constitue un des éléments rendant possible l'interdiction
pour les élèves des établissements publics de manifester leurs
croyances religieuses. Et il n'en va pas là que d'un problème
théorique ; c'est l'application effective de la loi de 2004 qui
opère sur ces prémisses : « les trois élèves sikhs exclus de l'enseignement
public qui ont été admis, en 2004, dans un établissement
privé de Seine Saint-Denis, l'ont été sur demande
expresse de l'inspection académique, un peu comme si le caractère
propre de l'établissement sous contrat permettait ainsi
d'éviter une déscolarisation que la loi avait, de fait, entraînée »
(Poucet, 2005, p. 527).
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