Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 60

Les enjeux de l'affaire : la Nouvelle Laïcité contre la liberté et l'égalité
passage, une extension inédite de la sphère d'intervention
publique - suscitant alors des inquiétudes légitimes au sujet de
l'étendue résiduelle de la liberté individuelle. Dans sa version
Baby Loup, le discours de la Nouvelle Laïcité fait de l'entreprise
un lieu neutre, obligatoirement neutre, politiquement neutralisé
: que ce soit pour protéger les salariés des préférences religieuses
de l'employeur ou pour préserver un espace de neutralité
commun à toutes les sensibilités des salariés, ou encore pour
empêcher la manifestation de religions jugées incompatibles
avec la République, l'entreprise est présentée comme devant
être tenue à l'écart de tout ce qui pourrait manifester une différence
religieuse, morale ou philosophique entre ses membres.
En d'autres termes, dans le but de combattre tout risque de prosélytisme
religieux et d'atteinte au vivre ensemble républicain
dans l'entreprise, le droit devrait interdire finalement que s'y
exprime la liberté de croire ou de ne pas croire - ce qui est le
contraire de la neutralité. Et le raisonnement peut être étendu
aux autres « lieux » auxquels la Nouvelle Laïcité prétend s'attaquer
: l'espace public en général (loi de 2010 relative à l'interdiction
de la dissimulation du visage dans l'espace public), l'université
(débats à la rentrée 2013), la pratique sportive (voir la
proposition de loi nº 155 déposée à l'Assemblée nationale en
septembre 2012 et visant à interdire le port de signes religieux
lors des manifestations sportives)...
Juridiquement, c'est sous la forme d'une conception immatérielle
de l'ordre public qu'opère cette tendance. La consécration
de la notion d'ordre public immatériel est celle d'un état du droit
où la liberté de chacun est limitée au nom de considérations abstraites
(idées, notions, valeurs, représentations...) dans des domaines
qui pourtant relèvent de la vie privée. Depuis quelques
années se multiplient les configurations dans lesquelles les autorités
publiques imposent que soient respectées un certain nombre
de valeurs, indépendamment, d'une part, de toute atteinte
directe (matérielle) à la personne ou à ses biens, et d'autre part,
des contrats et conventions librement conclus. Ce nouvel état du
droit des droits de l'homme, et la redéfinition de la notion d'ordre
public sur lequel il repose, bouleversent radicalement l'état
que l'on a pu appeler libéral de notre droit, symbolisé par les
célèbres conclusions du commissaire de gouvernement Corneille
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Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

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