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L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
sur l'arrêt Baldy de 1917 (aux termes desquelles : « le point de
départ de notre droit public est (...) que toute controverse de
droit public doit, pour se calquer sur les principes généraux, partir
de ce point de vue que la liberté est la règle et la restriction de
police l'exception »). Comme cela a été souligné à la suite de la
promulgation de la loi interdisant la dissimulation du visage
dans l'espace public et de sa validation par le Conseil constitutionnel
en des termes lourds de sens (le Conseil évoque les
« conditions minimales de la vie en société »), on s'éloigne progressivement
de la conception classique de l'ordre public, qui
ne justifie une restriction aux libertés qu'en cas d'atteinte à des
éléments matériels et extérieurs (tranquillité, sécurité, salubrité).
Certes, des éléments de moralité publique ont fréquemment
figuré dans la définition retenue par le juge administratif de l'ordre
public ; c'est ainsi que des mesures de police ont pu être validées
alors qu'elles avaient pour objet de fermer des maisons closes,
d'interdire des combats de boxe ou des films érotiques... Ils
sont toujours restés, d'une part, relativement marginaux et, d'autre
part, soumis à l'exigence de circonstances locales particulières.
On sait aussi que l'arrêtMorsang-sur-Orge (CE, Ass., 27 octobre
1995) a marqué, de ce point de vue, une rupture de premier
plan, incorporant un vague principe de dignité de la personne
humaine dans la définition de l'ordre public (principe permettant
d'interdire la pratique du lancer de nain en boîte de nuit,
nonobstant le consentement du nain et l'absence de trouble
matériel) ; mais outre qu'il en va d'un des arrêts les plus contestés
et polémiques des dernières décennies, force est de constater que
sa postérité jurisprudentielle n'est pas immense. De sorte que,
même si quelques traces de considérations morales peuvent être
trouvées dans le droit de la police administrative, la constitutionnalisation
d'un ordre public immatériel marque bien une étape
significative - une rupture. Sous l'empire d'un régime authentiquement
libéral d'exercice des droits et libertés, un impératif
moral ou un objectif politique ne peuvent en effet limiter l'exercice
d'une liberté - afortiori lorsqu'il s'agit de l'exercice d'une
liberté par une personne privée dans le cadre d'une relation privée
(v. le classiqueCayla, 1998). Désormais, en revanche, « l'ordre
public redéfini de la sorte n'a tout simplement pas de contenu
ou, si l'on veut être plus exact, (...) il les a tous » (de Béchillon,
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