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Les enjeux de l'affaire : la Nouvelle Laïcité contre la liberté et l'égalité
sur cet important arrêt ne fait que commencer ; outre la solution de fond, il
faudra encore mettre en perspective la relative timidité de la Cour vis-à-vis
du concept de discrimination indirecte. Alors même que son bilan en la
matière avait déjà pu être critiqué (notamment au regard de la liberté religieuse
: Radacic, 2008), elle met ici en avant une conception singulièrement
restrictive de cette forme spécifique de discrimination, la soumettant
àl'absence de « justification objective et raisonnable » (§ 161).
On nous objectera peut-être qu'às'en tenir à une analyse
strictement juridique, on passe à côté de la réalité vécue de la
violence faite aux femmes. C'est sans doute vrai, mais le dispositif
de la Nouvelle Laïcité se situe lui aussi sur le terrain du
droit (et non sur celui des politiques publiques) ; il ne poursuit
pas davantage un objectif d'efficacité (pas plus qu'il ne garantit
celle-ci). En revanche, il porte atteinte à ce qui, dans le droit
moderne, préserve l'autonomie des personnes. Le radicalisme
religieux attentatoire à la liberté concrète des femmes ne sera
donc pas nécessairement atteint par le dispositif qu'entend mettre
en place la Nouvelle Laïcité - et il le sera toujours moins que
les fondements d'un état libéral du droit. Et quand bien même
la fin serait atteinte, ce serait, quoi qu'il en soit, selon des
moyens juridiquement pervers. Il est certes difficile de combattre
par les moyens du droit les violences justifiées ou inspirées
par des schémas et croyances culturels ; elles lui échappent en
effet essentiellement, dès l'instant où elles ne se traduisent pas
par des violences physiques (clairement et pénalement sanctionnables,
elles). Or toutes les pratiques qui peuvent sembler en
contradiction avec les valeurs républicaines ne sont pas forcément
soutenues par de la violence physique. Il est difficile,
ainsi, de concilier le légitime souci de protéger les personnes
dans certains aspects de leur vie privée, et le respect du principe
d'autonomie. Certes, la question n'est pas simple ; on aurait pu
toutefois espérer qu'elle soit posée (Abu-Lughod, 2013). Comment
saisir et agir sur les discriminations et inégalités qui trouvent
leur source dans la sphère privée, sans pour autant remettre
en cause le principe de l'autonomie personnelle ?
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Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

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