Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 81

L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
malaisé de régulation. C'est que l'interdiction de la prostitution
est difficilement conciliable avec l'idée d'un droit des personnes
à disposer de leur corps ; et les limites à la liberté d'expression,
avec l'idée même de la liberté. Y a-t-il ici un bien ou des valeurs
« publiques » qui justifierai(en)t qu'il soit porté atteinte à la
liberté individuelle - que celle-ci se voie restreinte ? Par ailleurs,
certains choix de l'individu, y compris parmi les plus intimes
qui soient, demandent, pour avoir un sens, une forme de reconnaissance
publique. Il en va ainsi, par exemple, des choix liés à
l'identité de genre : la « liberté de définir son appartenance
sexuelle » (CEDH, 8janv. 2009, Schlumpf c. Suisse, § 77) n'est
pas grand-chose sans droit à la modification des actes d'état
civil (CEDH, 25 mars 1992, B. c. France) ou droit au mariage
(CEDH, GC, 11juill. 2002, Goodwin c. Royaume-Uni). Mais cette
sphère de l'intime, qui se situe à l'interface entre l'individu
privé (ce qu'il est) et l'individu social (tel qu'il a besoin d'être
reconnu), entre la sphère privée et la sphère publique, pose
bien d'autres défis au droit. C'est qu'il y a toute une dimension
de la notion d'identité personnelle qui renvoie à celle de reconnaissance
: il est certains traits et choix de l'individu dont il
demande la reconnaissance, le respect, voire la protection dans
la sphère publique - une sorte de projection de l'individu dans
le monde social. La Cour européenne promeut ainsi la protection
de la « vie privée sociale de l'individu » (CEDH, Niemetz c.
Allemagne, 1992, notamment § 29-30).
On pourrait ainsi considérer que, au même titre que l'identité
de genre ou l'orientation sexuelle, la religion constitue un
domaine simultanément privé (l'individu soit demeurer absolument
libre de croire ou de ne pas croire, et de déterminer quelle
croyance est la sienne) et public - au sens où il s'agit d'un des
vecteurs par lesquels l'individu se projette dans le monde social.
C'est en tous cas une des clefs de lecture de la décision rendue
par le Comité des droits de l'homme contre la France dans l'affaire
Singh, puisqu'on y lit que « le turban est considéré comme
un devoir religieux pour un homme, mais il est également lié à
l'identité personnelle » (CDH, 1er
c. France, communication 1852-2007, § 8-2). La liberté religieuse
compte-t-elle, ainsi, au nombre des questions justifiant que la
distinction public/privé soit repensée ? Il se trouve que nombre
80
novembre 2012, Bikramjit Singh

Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

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