Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ? - 82

Les enjeux de l'affaire : la Nouvelle Laïcité contre la liberté et l'égalité
des difficultés que rencontrent les ordres juridiques contemporains
en la matière tiennent précisément au biais qui résulte
d'une conceptualisation de la religion comme affaire purement
privée d'une part, et à la croyance en la qualité authentiquement
neutre de la sphère publique d'autre part. Ce double biais
mérite d'être interrogé.
La religion, affaire privée ?
Les ordres juridiques libéraux tendent à définir la « religion »
comme renvoyant à la conscience, à la vie intérieure, aux
croyances de l'individu (Sunder, 2003). Du point de vue des
principes philosophiques qu'ils entendent concrétiser - tolérance,
pluralisme et donc laïcité - les choses semblent assez claires
: affirmer que la religion est une affaire privée ne saurait
consister à dire qu'elle est une affaire seulement intime, sans
portée sociale. Elle est privée en opposition à la sphère de
l'État et de la société. Elle est privée dans le sens où elle doit
être protégée de la loi, incompétente dans le domaine de la foi.
Son expression publique ne devrait être interdite que lorsqu'elle
porte atteinte à l'ordre public, autrement dit à ce qui
permet la coexistence pacifique des fins individuelles. Tout
cela est très classique et parfaitement formulé depuis la théorie
des deux juridictions proposée simultanément par Locke et
Bayle : de la vie religieuse, seul ce qui porte atteinte aux intérêts
civils doit être contrôlé par l'État.
Étonnamment, ce n'est que depuis peu, et de façon marginale,
qu'il se dit explicitement dans la langue du droit que la
liberté religieuse englobe la liberté d'exprimer en public ses
convictions, et qu'elle revêt une dimension collective. Il faut
relire l'important arrêt Kokkinakis c. Grèce,oùlaCour européenne
des droits de l'homme insiste bien : « Si la liberté religieuse
relève d'abord du for intérieur, elle " implique " de surcroît,
notamment, celle de " manifester sa religion " . Le témoignage, en
paroles et en actes, se trouve lié à l'existence de convictions religieuses.
Aux termes de l'article 9, la liberté de manifester sa religion
ne s'exerce pas uniquement de manière collective, " en
public " et dans le cercle de ceux dont on partage la foi : on peut
aussi s'en prévaloir " individuellement " et " en privé " ;en outre,
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Exégèses - L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité ?

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