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L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
disponible pour les personnes privées, qui pourrait être poussée
éventuellement jusqu'àl'entreprise de conviction laïque. De
sorte qu'aucun enseignement général, aucune solution de principe
n'est à tirer de la résolution judiciaire de l'affaire Baby
Loup. On sait juste que, dans cette crèche (et à présent dans
des établissements exactement semblables), le port du voile
était valablement interdit par le règlement intérieur, car elle
pouvait considérer que cela était nécessaire à sa conception de
la garde d'enfants.
La Cour de cassation ne dit rien de la conception de la laïcité
défendue par les partisans de Baby Loup qui assimile laïcité et
disparition du religieux. Le silence sur cette redéfinition vaut en
l'occurrence acceptation. Tout un chacun peut donc, à l'instar
du règlement intérieur de la crèche, comprendre la laïcité
comme distincte et contraire à la liberté de conscience et de
religion, et la défendre comme un vecteur de neutralisation du
fait religieux et d'« athéisation » de la sphère sociale. Dans le cas
particulier de Baby Loup, il est affirmé (c'est l'argument de fond
de la crèche accepté par la Cour de cassation) que la garantie de
la liberté de conscience des enfants exige que les femmes qui les
gardent n'affichent aucune religion. Cette affirmation, pour le
moins contestable (en quoi le voile exercerait-il une pression
sur des touts petits ?), n'est pas discutée par le juge et fonde la
licéité du licenciement.
On est alors devant un paradoxe : ayant écarté le recours à la
notion d'entreprise de conviction non seulement pour défaut de
fondement législatif mais aussi comme dangereuse pour la
liberté religieuse des salariés (cf. l'avis de Jean-Claude Marin),
la Cour de cassation admet la validité d'un licenciement (et
donc de la limitation de la liberté religieuse deMme
Afif), dans
une structure qui n'est même pas de conviction laïque et ce,
sans même discuter la réalité du lien entre la tâche à accomplir
et la nécessité d'interdire le voile.
On peut d'ailleurs regretter la timidité de la Cour qui n'apporte
pas de réponse à la question de savoir si une entreprise de
tendance laïque (ou athée) peut exister. D'une certaine façon, à
l'issue de l'affaire, il apparaît que si une entreprise ou une association
sont protégées d'une imposition autoritaire de la
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