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SOMMAIRE

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE
LE RÉTABLISSEMENT NÉGOCIÉ DU JEU CONCURRENTIEL
Titre I : Caractérisation
Chapitre 1. L'instrument
Chapitre 2. La procédure
Titre II : Classifications
Chapitre 1. Classification des acteurs
Chapitre 2. Classification des engagements

SECONDE PARTIE 
LE RÉTABLISSEMENT RÉGULÉ DU JEU CONCURRENTIEL
Titre I : Une régulation par la négociation imparfaite
Chapitre 1. L'action sur le contrat
Chapitre 2. La concurrence des compétences
Titre II : Une régulation par la négociation perfectible
Chapitre 1. La dimension temporelle des engagements
Chapitre 2. L'encadrement des engagements

CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES



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