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OUVRAGES PARUS
DANS LA MÊME COLLECTION

Tome 1. - FISCHER (G.) : L'énergie atomique et les États-Unis. 1957.
Tome 2. - FEUER (G.) : Les aspects juridiques de l'assistance technique. 1957.
Tome 3. - ADAM (H.T.) : Les établissements publics internationaux. 1957.
Tome 4. - GLASER (S.) : Infraction internationale. Ses éléments constitutifs et ses aspects
juridiques (exposé sur la base du droit pénal comparé). 1957.
Tome 5. - HOLLOWAY (K.) : Les réserves dans les traités internationaux. 1958.
Tome 6. - SIORAT (L.) : Le problème des lacunes en droit international. Contribution à l'étude
des sources du droit et de la fonction judiciaire. Épuisé.
Tome 7. - VERGNAUD (P.) : Les transports routiers internationaux. Épuisé.
Tome 8. - HARTINGH (F. de) : Les conceptions soviétiques du droit de la mer. Épuisé.
Tome 9. - FISCHER (G.) : Les États-Unis et les Philippines. 1960.
Tome 10. - MEYROWITZ (H.) : La répression des crimes contre l'humanité par les tribunaux
allemands en application de la loi n° 10 du Conseil de contrôle allié. 1960.
Tome 11. - GUYOMAR (G.) : Le défaut des parties à un différend devant les juridictions
internationales. Étude de droit international public positif. 1960.
Tome 12. - KASME  (B.) : La capacité de l'Organisation des Nations unies de conclure des
traités. Épuisé.
Tome 13. - CORET (A.) : Le condominium. 1960.
Tome 14. - LECA (J.) : Les techniques de révision des conventions internationales. Épuisé.
Tome 15. - ISOART (P.) : Le phénomène national vietnamien. Épuisé.
Tome 16. - DEBBASCH (O.) : L'occupation militaire. Épuisé.
Tome 17. - ROUX (J.-M.) : Les pavillons de complaisance. 1961.
Tome 18. - BEAUTE (J.) : Le droit de pétition dans les territoires sous tutelle. 1962.
Tome 19. - DELBEZ (L.) : Les principes généraux du contentieux international. 1962.
Tome 20. - CARLEBACH (A.) : Le problème de la faute et sa place dans la norme du droit
international. 1962.
Tome 21. - POIRIER (R.) : La force internationale d'urgence. 1962.
Tome 22. - FOUILLOUX (G.) : La nationalisation et le droit international. Épuisé.
Tome 23. - SUY (E.) : Les actes juridiques unilatéraux en droit international public. Épuisé.
Tome 24. - DUTOIT (B.) : La neutralité suisse à l'heure européenne. 1962.
Tome 25. - ROUYER-HAMERAY (B.) : Les compétences implicites des organisations internationales. 1962.
Tome 26. - TOUSCOZ (J.) : Le principe d'effectivité dans l'ordre international. 1964.
Tome 27. - VAN DER MENSBRUGGHE (Y.) : Les garanties de la liberté de navigation dans
le canal de Suez. 1965.
Tome 28. - KOVAR (R.) : Le pouvoir réglementaire de la Communauté européenne du Charbon
et de l'Acier. 1964.



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Bibliothèque de droits international et de l'Union européenne - Les engagements en matière de pratiques anticoncurrentielles - 6
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