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LE DROIT COMMERCIAL AU MOYEN ÂGE ET À LA RENAISSANCE
méridionale39, en particulier à Montpellier où enseignent l'Italien Bartole40 et des
Français, parmi lesquels il faut citer Jacques de Revigny et Guillaume Durand (les
commentateurs). L'enseignement du droit romain va remonter vers le nord de la
France, mais sera interdit à l'Université de Paris par l'autorité royale. Sollicité par
le pape qui défend les études théologiques délaissées par les étudiants au profit du
droit romain, le roi de France ne manque de porter le fer contre une législation qui
exalte la figure impériale à son détriment. Mais il sera enseigné à Orléans.
Ces auteurs vont d'abord enseigner le droit romain comme une espèce de monument archéologique qu'on étudie pour le plaisir de découvrir un vieux document et
de l'expliquer, mais ensuite, surtout à l'École de Montpellier, les Bartolistes vont
expliquer le droit romain dans un sens moderne. Ils tirent des lois romaines un droit
applicable aux besoins de leur temps et, en particulier, aux besoins des commerçants. Ils vont même faire œuvre de création à partir des contrats romains et définir
d'autres variétés de contrats utiles pour les commerçants (les pactes41).
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Recueils pratiques de droit commercial. - À partir des XIIe et XIIIe siècles, à la
suite de ce mouvement universitaire, qui a une vision assez pratique au fond (il faut
que le droit romain serve à quelque chose, on ne l'étudie pas pour le plaisir de
l'esprit), seront composés des ouvrages que nous pouvons considérer déjà comme
ouvrages de droit commercial, et qui prendront plusieurs aspects. Il peut s'agir
d'ouvrages savants ; il peut s'agir aussi de recueils de coutumes des foires, chaque
foire ayant son droit un peu spécifique. On établit donc des recueils des coutumes
de telle ou telle foire, le plus connu étant « Les coutumes, styles et usages des foires
de Champagne et de Brie », ou bien des recueils des jugements des tribunaux commerciaux, le plus connu étant le recueil des sentences du tribunal de commerce
de Gênes, que l'on appelait la rote de Gênes42.
Paraissent également des recueils de droit maritime, le droit maritime étant la
part majeure du droit commercial du Moyen Âge comme il le fut de l'Antiquité.
L'ouvrage le plus utilisé pour le droit maritime méditerranéen de l'époque fut le
Consulat de la Mer (jurisprudence du tribunal maritime de Barcelone) et, pour le
droit maritime de l'Atlantique, un ouvrage aux origines controversées, peut-être
demandé par Aliénor d'Aquitaine, les Rôles d'Oléron43.
Se répandent des ouvrages de la pratique pour les négociants eux-mêmes, faciles à consulter, des encyclopédies pratiques donnant aussi bien des renseignements
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39. Sur l'influence italienne sur le système juridique français, J. HILAIRE, « Droit du commerce et
influences européennes dans le système juridique français », in Droits, t. 14, 1991, p. 39-48, qui étudie la
question à travers les âges et qui présente aussi d'autres influences.
40. Bartole, mort en 1357, a livré des commentaires notables en matière commerciale, notamment sur
les insignes et marques, voir L. PFISTER, « L'usage illicite du signe d'autrui. Quelques observations sur les
enseignes et marques dans l'Ancien Droit », in Le droit, les affaires et l'argent. Célébration du bicentenaire du Code de commerce. Actes des Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit-Dijon
2007, in MSHDB, t. 65, 2008, p. 171-193.
41. R. VOLANTE, Il sistema contrattuale del diritto comune classico. Struttura dei patti e individuazione
del tipo : Glossatori e Ultramontani, Milano, Giuffrè, 2001.
42. Ce nom vient d'un pupitre tournant sur lequel étaient posées les pièces du procès. Le tribunal du
Saint-Siège porte encore ce nom.
43. J. W. SHEPHARD, « The Rôles d'Oléron : A Lex mercatoria of the Sea ? », in V. PIERGIOVANNI (dir.),
From lex Mercatoria to commercial law, Berlin, Duncker und Humblot, 2005, p. 207-253.
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Première partie : Genèse du droit des affaires
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Table des matières de la publication Précis Domat - Histoire du droit des affaires - 3e
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