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LE POINT DE VUE D'UN ÉDITEUR

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que les principes fondateurs du service public de la diffusion gratuite du
droit donnent accès à la quasi-exhaustivité du droit positif.
En réalité, ces problématiques laissent entrevoir de réelles opportunités
à la doctrine et ses auteurs, comme celle de toucher un public nouveau,
lecteur de données numériques et non de papier, ou celle de renforcer
(certains diront sans doute « reconquérir ») une influence dont certains ont
mesuré le reflux à l'aune de la technicité croissante de la loi10. Disons même
que la technicité de la loi s'accompagne d'une complexification croissante
du droit tant par le fait de volumes toujours plus importants qu'en mixité
des matières. Dans les matières civiles et administratives entre 2006 et 2010
l'évolution du nombre des nouvelles affaires a progressé de 5 %11 tandis que
la complexification de la loi est devenue telle qu'elle peut parfois devenir
un facteur d'insécurité : l'apparition ou le développement de nouveaux
domaines d'activité, alternances politiques, encadrement de secteurs d'activités dans le cadre de libéralisation ou encore la multiplication des sources
de droit avec notamment les normes internationales et européennes. Le
rapport annuel du Conseil d'État de 200612 avait notamment mis en avant
certains faits caractéristiques : le droit dérivé des traités en vigueur était
évalué à 17 000 règlements, directives et décisions tandis que sur les 34 000
règlements adoptés entre 1990 et 2005, environ 5 200 étaient encore en
vigueur en 2006... et au niveau interne la longueur moyenne du Journal
Officiel est passée de 15 000 pages à plus de 23 000 pages par an.
Dès lors, la mission de la doctrine évolue : alors que jusqu'au début du
e
xx siècle elle s'intéressait essentiellement à la jurisprudence, d'abord en
tant qu'illustration de ses propres développements, puis pour elle-même,
à l'aube du xxie siècle elle se trouve appelée vers une mission de synthèse
du droit afin d'en dégager l'essentiel : « À législation éclatée, jurisprudence
éclatée. Et à droit positif épars, doctrine primordiale »13. La méthodologie scientifique suivie par la doctrine en s'appuyant de façon équilibrée
entre la mise à jour de la construction historique du présent et la mise en
perspective de l'avenir par la synthèse de l'état de droit, permet la création
d'une réelle valeur ajoutée à la fois théorique et pratique puisqu'elle doit
être éclairante pour l'avenir et offrir des solutions aux questions prospectives des décideurs contemporains.
Mais encore faut-il que la production doctrinale soit de qualité et ne
se dilue pas dans une complexité supplémentaire qui résulterait d'une
10. R. Libchaber, « Une transformation des missions de la doctrine ? », Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 608.
11. Annuaire statistique de la Justice, 2011-2012, Documentation Française, 2012.
12. Conseil d'État, Études et documents du Conseil d'État, La Documentation Française,
2006.
13. P. Jestaz, « Doctrine et jurisprudence : cent ans après », RTD civ., 2002.

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