Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine - 179

LE POINT DE VUE D'UN ÉDITEUR

175

IV - L'ÉVOLUTION DES BLOGS JURIDIQUES
ET LA SITUATION ACTUELLE
La conception du blog se rapproche du concept d'autopublication : le
site doit être hébergé (sur l'ordinateur personnel de l'éditeur ou sur un
fournisseur d'hébergement) et mis en page à l'aide d'applications éditoriales comme la PAO : les blogs étant des pages web natives, des modèles
ou templates de pages s'apparentent à une charte éditoriale élémentaire.
Quelle définition apporte le droit aujourd'hui sur le blog ? Le blog24 est
assimilé à un site internet car il constitue une « communication au public
en ligne » au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique
(LCEN)25. Cette loi pose dans son article 1 le principe de liberté de
communication au public « par voie électronique » (i.e. par voie électromagnétique) et définit la communication au public comme étant « toute
mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé
de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images,
de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une
correspondance privée ».
Le blog peut également être qualifié d'œuvre de l'esprit en ce qu'il
répond aux conditions prévues par l'article L. 111-1 et L. 112-2 du Code
de la propriété intellectuelle. Ces conditions sont importantes puisque
l'auteur d'un blog ne pourra pas invoquer un concept, une idée ou une
méthode d'organisation d'un contenu pour le protéger. C'est le principe
selon lequel l'idée n'est pas protégeable pour elle-même : pour l'être elle
doit être formalisée. La création intellectuelle susceptible d'être protégée
doit par ailleurs être originale pour bénéficier de la protection. En cas
de difficulté de reconnaissance du caractère original, c'est au juge qu'il
reviendra de décider.
Or nous l'avons vu, le blog s'inscrit dans la double logique du web
2.0 : celle de partage d'information et des sites participatifs26. L'auteur de
blog désireux de protéger sa création par le droit d'auteur doit donc dès
le stade de la conception prévoir la mise en place et la mise à jour de ses
contenus avec des éléments originaux pouvant identifiés comme œuvre de
l'esprit. En cas de litige le juge procédera à un examen au cas par cas afin
de déterminer si la protection est applicable au cas qui lui est soumis. Il
est très difficile de relever des critères généraux que tout créateur de blog
24. G. Kessler, « Aspects juridiques du blog », Recueil Dalloz, 2006, p. 446.
25. Loi 2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, modifiée
par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014.
26. T. O'Reilly, « Qu'est-ce-que le Web 2.0 ?, Web 2.0 Conference 2005 », 30 septembre
2005.
Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine

Table des matières de la publication Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine
