Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine - 181

LE POINT DE VUE D'UN ÉDITEUR

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auteurs doivent mettre à disposition du public : « S'il s'agit de personnes
physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si
elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce
et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
s'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale
et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises
assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur
capital social, l'adresse de leur siège social. (...) » toutefois « les personnes
éditant à titre non professionnel un service de communication au public
en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur
anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du
prestataire mentionné au 2 du I (NDLA : l'hébergeur), sous réserve de lui
avoir communiqué les éléments d'identification personnelle ».
La LCEN prévoit ainsi que l'auteur d'un blog, en tant qu'éditeur d'un
service de communication au public en ligne, doit respecter les conditions
d'identification spécifiques prescrites par l'article 6-III de la LCEN. Aux
côtés de l'obligation d'identification incombant à l'éditeur (1°), le texte
prévoit également à la charge de ce dernier, l'obligation de désigner et de
mentionner le nom du directeur de publication (2°).
La CNIL quant à elle considère qu'un blog est un site web mis en œuvre
par des particuliers à titre privé, dispensé de déclaration, mais auquel la
loi informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004)
s'applique (recommandation du 22 novembre 2005) : les dispositions
relatives à la protection des données à caractère personnel s'appliquent (tout
élément permettant d'identifier une personne physique). Cette obligation
de transparence se justifie, outre le sujet de la responsabilité de l'auteur
et l'information des internautes, par l'exercice du droit de réponse31 par
l'internaute qui estimerait qu'un contenu lui aurait porté préjudice32. Mais il
est intéressant de remarquer que contrairement à ce qu'il est possible pour
un professionnel, le particulier peut exercer une activité de blogueur de
façon anonyme dès lors que les conditions prévues par l'article 6 mentionné
ci-dessus se trouvent remplies.
La législation récente avec notamment la loi favorisant la diffusion et la
protection de la création sur internet33 définit un régime et des obligations
spécifiques pour le blog professionnel et le statut de l'éditeur de presse en
31. P. Auvret, « Le droit de réponse en ligne : jeu de miroirs », La Gazette du Palais,
2006, Doctrine, p. 3684.
32. C. Bigot, « Le droit de réponse relatif aux services de communication en ligne après
l'entrée en vigueur du décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 », La Gazette du Palais,
2008, Doctrine, p. 2100.
33. Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009.
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