Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine - 201

AUX ÉTATS-UNIS

197

compétence ratione loci dépend du county où exerce l'avocat21. Les avocats
peuvent également poser des questions à leurs comités d'éthique pour avis
consultatif et nombreuses sont désormais les questions qui ont trait aux
nouvelles technologies. En outre, l'ABA a créé en 2009 l'ABA Commission
on Ethics 20/20, dont la mission est d'« effectuer un examen approfondi
des Règles Modèles de Déontologie de l'ABA et du système américain de
réglementation de l'avocat dans le contexte des progrès technologiques et
de l'évolution mondiale de la pratique juridique »22. L'une des questions
que la Commission Ethics 20/20 s'était proposé d'étudier est de savoir si
les Règles protègent de manière adéquate les clients contre l'utilisation
inappropriée par les avocats de diverses nouvelles technologies, dont les
blogs23. Il est vrai que les écueils déontologiques pour un avocat blogueur
sont nombreux, car écrire un blog, le publier, mais également le promouvoir
peut porter atteinte à la déontologie.

II - ÉCRIRE UN BLOG PEUT PORTER ATTEINTE
À LA DÉONTOLOGIE
Tout d'abord, écrire un blog juridique peut être considéré
comme l'exercice illégal du droit, unauthorized practice of law, s'il n'est pas
écrit par un avocat. En effet, les États-Unis ne reconnaissent pas le métier
de juriste et les avocats sont seuls autorisés à exercer le droit. Les juristes
d'entreprise ont le titre d'In-House Counsel et doivent être membres d'un
barreau. Un diplômé du J.D. qui n'est pas inscrit à un barreau ne peut pas
donner de conseils juridiques. Cette règle déontologique ne pose pas de
problème pour les avocats blogueurs. Mais puisqu'il est interdit à toute
personne qui n'est pas avocat de donner des conseils juridiques, est-ce à
dire que seul un avocat peut écrire un blog juridique ? Tout dépend de la
manière dont le blog est écrit. Si une personne qui n'est pas avocat écrit
un blog sur des sujets ayant généralement trait au droit, il n'y a pas de
problèmes, à moins qu'elle ne se fasse passer pour un avocat. Mais si elle
donne des conseils juridiques, cela peut être considéré comme exercice
illégal du droit.
Qu'en est-il si la personne qui écrit un blog juridique n'est pas avocat,
mais écrit ce blog pour le compte d'un avocat ? En effet, certains cabinets
21. http://www.nycourts.gov/attorneys/grievance.
22. http://www.americanbar.org/groups/professional_responsibility/aba_commission_
on_ethics_20_20.html.
23. http://www.americanbar.org/content/dam/aba/migrated/2011_build/ethics_2020/
preliminary_issues_outline.authcheckdam.pdf.

http://www.nycourts.gov/attorneys/grievance http://www.americanbar.org/groups/professional_responsibility/aba_commission_ http://www.americanbar.org/content/dam/aba/migrated/2011_build/ethics_2020/

Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine

Table des matières de la publication Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine