Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine - 202

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QUESTION DE POINT DE VUE

publient un blog collectif sans que les différentes contributions soient
signées, embauchent des copywriters pour écrire les billets, ou bien
demandent à un employé non-avocat ou à un stagiaire de les écrire.
D'autres avocats publient des billets sous leur nom, mais sans les avoir
écrits eux-mêmes. Est-ce qu'utiliser des « ghost bloggers » porte atteinte
à la déontologie ? Pour que la déontologie soit respectée, le ghost blogger
doit-il du moins être avocat, ou bien est-ce qu'il suffit qu'il connaisse suffisamment le droit afin de pouvoir écrire un billet sans contresens juridiques ?
Nous avons vu que la pratique du droit est encadrée de manière stricte
aux États-Unis, mais les cabinets d'avocats emploient presque tous des
paralegals (assistants juridiques) afin d'effectuer des recherches et rédiger
le brouillon de documents, y compris le brouillon de conclusions ou de
plaidoiries. Mais tous les documents rédigés par un paralegal doivent être
vérifiés par l'avocat qui les signe sous peine de manquement à la déontologie. En effet, selon la Règle 1 des « Lignes directrices de l'American
Bar Association pour l'utilisation d'assistants juridiques »,24 « [u]n avocat
est responsable de tous les actes professionnels d'un assistant juridique
exécutant des services sous la direction de l'avocat, et l'avocat doit prendre
des mesures raisonnables afin de veiller à ce que la conduite de l'assistant
juridique soit compatible avec les obligations de l'avocat en vertu des règles
de déontologie de la juridiction dans laquelle pratique l'avocat »25. L'ABA
explique qu'« un avocat doit toujours assumer la responsabilité ultime de
la tâche qui a été déléguée ».
En outre, selon la Règle 7.1, « [u]n avocat ne doit pas faire une communication fausse ou trompeuse à propos de l'avocat ou des services de l'avocat.
Une communication est fausse ou trompeuse si elle contient une fausse
déclaration de fait ou de droit, ou si elle omet un fait nécessaire afin que la
déclaration, considérée comme un tout, ne soit pas trompeuse ». Signer de
son nom un billet que l'avocat n'a pas écrit est certainement une « communication fausse et trompeuse » et enfreindrait la déontologie. À la lecture
de ces deux règles, on peut conclure qu'un avocat peut embaucher une
personne qui n'est pas avocat pour écrire des billets, s'il vérifie le billet
avant qu'il ne soit publié et s'il ne signe pas le billet de son nom.
Si un avocat écrit bien ses billets, il peut être naturellement tenté de parler
de ses propres dossiers, surtout s'il écrit le blog à des fins promotionnelles.
24. ABA Model Guidelines for the Utilization of Paralegal Services, telles que modifiées en 2012, http://www.americanbar.org/content/dam/aba/administrative/paralegals/
ls_prlgs_modelguidelines.authcheckdam.pdf.
25. « A lawyer is responsible for all of the professional actions of a paralegal performing
services at the lawyer's direction and should take reasonable measures to ensure that the
paralegal's conduct is consistent with the lawyer's obligations under the rules of professional
conduct of the jurisdiction in which the lawyer practices ».

http://www.americanbar.org/content/dam/aba/administrative/paralegals/

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