Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine - 209

AUX ÉTATS-UNIS

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suprême de l'État de Virginie. Elle décida dans son arrêt Hunter v. Virginia
State Bar, dont nous avons déjà parlé, que le blog de Me Hunter était bien
une publicité, notant que l'avocat avait admis que ses motivations pour
écrire le blog étaient économiques, du moins en partie. En outre, les billets
du blog référençaient bien un service particulier, le savoir-faire juridique
de Me Hunter, puisque vingt-deux billets sur les vingt-cinq publiés avaient
pour sujet ses propres dossiers, tous victorieux. Par ailleurs, le blog n'était
pas publié sur un site indépendant, mais sur le propre site du cabinet, qui
offrait en outre à ses visiteurs le moyen d'entrer en contact avec ses avocats.
De plus, Me Hunter ne permettait pas aux internautes de publier leurs
commentaires, ce qui, nota la Cour, empêchait d'engager une discussion
sur ces affaires, alors qu'un discours non-commercial « offre souvent aux
lecteurs de publier leurs commentaires ». Pour toutes ces raisons, la Cour
suprême de la Virginie jugea que ce blog était bien une publicité pour les
services de l'avocat. Mais, on le voit, cet arrêt peut également indiquer aux
avocats, du moins aux avocats de la Virginie, ce qu'ils doivent faire pour
que leur blog ne soit pas considéré comme une publicité : il faut le publier
sur un site indépendant de celui de son cabinet, ne pas parler de ses propres
dossiers, et permettre aux visiteurs de commenter les billets. Le Comité
de déontologie de la New York State Bar Association, une organisation
professionnelle d'avocats, a publié une opinion en 2013 selon laquelle un
blog écrit par un avocat, mais qui ne traite pas de questions juridiques et
dont l'objectif principal n'est pas la recherche de clientèle, n'est pas une
publicité et n'est donc pas soumis aux règles de déontologie régissant la
publicité de l'avocat, même si le titre du blog précise que l'auteur est un
avocat40.
L'article 6157(c) du Business and Professions Code de la Californie définit
la « publicité » ou l'« annonce publicitaire » pour un avocat comme « toute
communication, diffusée par la télévision ou par la radio, par tout support
d'impression, y compris, mais sans s'y limiter, les journaux et les panneaux
d'affichage, ou au moyen d'un envoi dirigé généralement vers le public et
non vers une personne spécifique, qui sollicite l'emploi de services juridiques
fournis par un membre [du barreau], qui est dirigée vers le grand public,
et qui est payée par ou au nom d'un avocat »41. Un blog peut certainement
être considéré par l'article 6157(c) comme une telle « communication ».
En outre, selon la Règle 1-400 des règles déontologiques du barreau de la
Californie, qui traite de la publicité et de la sollicitation des avocats, une
« communication » pouvant être considérée comme une publicité ou une
40. New York State Bar Association, Committee on Professional Ethics, Opinion 967
(6/5/13): http://www.nysba.org/CustomTemplates/Content.aspx?id=28100.
41. California Business and Professions Code, section 6157, disponible à http://www.
leginfo.ca.gov/cgi-bin/displaycode?section=bpc&group=06001-07000&file=6157-6159.2.

http://www.nysba.org/CustomTemplates/Content.aspx?id=28100 http://www http://leginfo.ca.gov/cgi-bin/displaycode?section=bpc&group=06001-07000&ï¿½le=6157-6159.2

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