Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine - 211

AUX ÉTATS-UNIS

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déontologie comme étant une communication publicitaire, bien que l'offre
publicitaire portait cette fois-ci sur un service gratuit. En effet, selon le
Comité, une consultation gratuite peut aboutir à une représentation à titre
onéreux. Nombreux sont d'ailleurs les avocats qui offrent une consultation
juridique gratuite dans l'espoir que leur interlocuteur décide ensuite de les
engager comme avocat.
Si un blog est bien une publicité, l'avocat doit respecter les règles
déontologiques inhérentes à la publicité. Les avocats ne peuvent pas faire
de la publicité pour leurs services en toute liberté et les barreaux ont tous
leurs règles traitant de la publicité personnelle. Les Règles 7.1 à 7.6 sur les
« informations sur les services juridiques » traitent de la publicité personnelle de l'avocat. Il s'agit à la fois de protéger les consommateurs contre
les publicités trompeuses et de permettre la concurrence sur le marché
des services juridiques en informant les consommateurs sur le prix et les
services juridiques de l'avocat. Selon la Règle 7.2 (a), « un avocat peut faire
connaître ses services par écrit, enregistrement ou communication électronique, y compris dans les médias publics »44. Il doit toutefois respecter la
Règle 7.1, selon laquelle la publicité ne doit pas être trompeuse et déloyale,
false and misleading, et la Règle 7.3, selon laquelle « l'avocat ne doit pas
démarcher les clients, y compris par communication électronique ». La
Règle 7.1 suit d'ailleurs de près les règles de la Federal Trade Commission
(FTC), l'agence fédérale en charge de la protection des consommateurs, sur
la publicité mensongère. En effet, l'article 5 du Federal Trade Commission
Act permet à la FTC d'agir dans l'intérêt de tous les consommateurs afin
de prévenir les actes ou les pratiques trompeuses et déloyales. Selon la
Règle 7.1, « [u]n avocat ne doit pas faire une communication fausse ou
trompeuse à propos de l'avocat ou des services de l'avocat. Une communication est fausse ou trompeuse si elle contient une fausse déclaration de
fait ou de droit ou si elle omet un fait nécessaire afin que la déclaration, telle
que considérée comme un tout, ne soit pas trompeuse »45. Dans le cas de
Me Hunter, dont nous avons déjà parlé, son blog ne contenait pas l'avertissement obligatoire, selon les règles déontologiques de la Virginie, que
les affaires couronnées de succès qu'il mentionnait sur son blog n'étaient
pas une garantie de résultats futurs.
44. "[A] lawyer may advertise services through written, recorded or electronic communication, including public media": http://www.americanbar.org/groups/professional_responsibility/publications/model_rules_of_professional_conduct/rule_7_2_advertising.html.
45. A lawyer shall not make a false or misleading communication about the lawyer
or the lawyer's services. A communication is false or misleading if it contains a material
misrepresentation of fact or law, or omits a fact necessary to make the statement considered
as a whole not materially misleading: http://www.americanbar.org/groups/professional_
responsibility/publications/model_rules_of_professional_conduct/rule_7_1_communication_concerning_a_lawyer_s_services.html.

http://www.americanbar.org/groups/professional_responsi http://www.americanbar.org/groups/professional_

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