Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine - 212

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QUESTION DE POINT DE VUE

Notons enfin que si le blog est écrit par un avocat en son nom personnel,
il sera seul responsable de son manquement aux règles de déontologie et
devra répondre de ses actes devant la Commission de discipline de son
barreau. Mais qui est responsable si l'avocat a écrit le ou les billets qui
ont prétendument violé la déontologie sous la direction et la responsabilité d'un supérieur hiérarchique ? Certains billets sont édités avant
d'être publiés tandis que d'autres sont écrits en collaboration. Si le billet
litigieux a été écrit sous la responsabilité d'un associé, la Règle 5.1 offre
un élément de réponse puisque, selon elle, « un associé dans un cabinet
d'avocats, ou un avocat qui possède individuellement, ou conjointement
avec d'autres avocats, une autorité de gestion comparable, doit faire des
efforts raisonnables afin de s'assurer que le cabinet a pris des mesures
effectives donnant l'assurance raisonnable que tous les avocats du cabinet
respectent les règles déontologiques ». Le commentaire sous cette Règle
précise que les « efforts raisonnables » peuvent être des « règles intérieures
et des procédures visant à fournir une assurance raisonnable que tous les
avocats du cabinet respectent les règles ». Cela veut dire que si les avocats
d'un cabinet écrivent et publient des billets sur le blog du cabinet celui-ci
doit mettre en place une procédure à respecter pour les avocats blogueurs.

V - LES BLOGS JURIDIQUES
ET LE PREMIER AMENDEMENT
Les avocats ne peuvent pas faire librement de la publicité et doivent
respecter les règles déontologiques de leur barreau : est-ce qu'interdire
certains discours aux avocats à des fins déontologiques est contraire au
Premier amendement ? La Cour suprême de la Louisiane avait entrepris en
2006 de modifier les règles déontologiques de cet État. Parmi les changements proposés, la règle 7.2 (c)(1)(D) aurait interdit les communications
contenant « une référence à un succès antérieur ou à des résultats obtenus
ou un témoignage [d'un client] ». Des avocats de la Louisiane et une
association de protection des consommateurs entreprirent une action en
justice, argumentant que certaines de ces nouvelles règles étaient contraires
au Premier amendement. Mais le tribunal de première instance ne les trouva
pas contraires au Premier amendement parce qu'elles interdisaient seules
les communications « de nature trompeuse et mensongère »,46 ce qui fut
confirmé par la Cour d'appel fédérale du Fifth Circuit.47
46. Public Citizen v. La. Att'y Discipline Bd., 642 F. Supp.2d 539, 553-54 (E.D. La.2009).
47. Public Citizen v. La. Att'y Discipline Bd., 632 F.3d 212, 218 (5th Circuit 2011)

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