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LES BLOGS JURIDIQUES QUÉBÉCOIS

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membre du Barreau du Québec au moment de sa nomination à la Cour
d'appel du Québec. Cette affaire faisait directement suite à une décision
de la Cour suprême du Canada concernant l'inconstitutionnalité de la
nomination d'un autre juge québécois, mais à la Cour suprême cette fois32.
Très rapidement, la question de la constitutionnalité de la nomination du
juge Mainville allait devenir l'objet d'une controverse doctrinale dont le
terrain était les blogs juridiques.
Ainsi, le 14 juin, le professeur Paul Daly de l'Université de Montréal
postait sur son blog33 un billet intitulé « Judicial Musical Chairs »34 dans
lequel il soulevait les difficultés que pourrait rencontrer le gouvernement
fédéral s'il prévoyait effectivement de nommer in fine le juge Mainville
à la Cour suprême du Canada compte tenu de l'incertitude qui planait
sur la légalité de sa nomination à la Cour d'appel du Québec. Dans la
foulée, il publiait un second billet intitulé « Judicial Musical Chairs II :
the Constitutionality of Robert Mainville's Appointment to the Quebec
Court of Appeal » qui débutait en relevant que plusieurs juristes s'étaient
prononcés sur la question et défendaient l'inconstitutionnalité de cette
nomination35. Il se poursuivait ainsi (trad) : « Je ne suis pas d'accord : le
texte de la loi constitutionnelle de 1867 n'est pas clair ; la meilleure lecture
du texte et de l'histoire pertinente est que la nomination du juge Mainville
était constitutionnelle ». Le ton était donc donné !
Le 24 juin, le professeur Maxime St-Hilaire de l'Université de Sherbrooke
était invité à poster un billet sur le blog Double Aspect du juriste Léonid
Sirota. Il débutait ainsi : « Contrairement à ce que, jusqu'ici, ont laissé
entendre certains experts et chroniqueurs, cette nomination est à notre
avis inconstitutionnelle », pour se poursuivre, naturellement, par une
démonstration de cette opinion fondée sur l'interprétation de l'article 9836.
Ce billet, dont l'auteur signalait l'existence sur Facebook le même jour, a
rapidement fait l'objet de commentaires délivrant, chacun, des opinions
32. Comme le juge Mainville, le juge Nadon siégeait à la Cour d'appel fédérale et n'était
plus membre du barreau du Québec. L'article 6 de la Loi sur la Cour suprême prévoit
qu'au moins trois des neuf juges nommés à la Cour « sont choisis parmi les juges de la
Cour d'appel ou de la Cour supérieure de la province de Québec ou parmi les avocats de
celle-ci ». La cour suprême rappelle alors que l'article 6 vise (i) à garantir une expertise en
droit civil et la représentation des traditions juridiques et des valeurs sociales du Québec à
la Cour, et (ii) à renforcer la confiance du Québec envers la Cour. Voir Renvoi relatif à la
Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6 - 2014 CSC 21.
33. http://www.administrativelawmatters.com/blog
34. http://www.administrativelawmatters.com/blog/2014/06/15/judicial-musical-chairs/
35. Il est important de noter que ce billet, initialement écrit le 14 juin, a été modifié le
28 juin de sorte que l'auteur a pu effectivement renvoyer aux opinions publiées postérieurement à son premier billet.
36. Voir, « Le festival harpérien de l'inconstitutionnalité se poursuit : la nomination du
juge Mainville à la Cour d'appel du Québec », billet du 24 juin disponible sur Double aspect.

http://www.administrativelawmatters.com/blog http://www.administrativelawmatters.com/blog/2014/06/15/judicial-musical-chairs/

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