Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine - 232

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QUESTION DE POINT DE VUE

argumentées d'autant plus intéressantes qu'elles appuyaient la thèse du
professeur St-Hilaire tout en la complétant. Le premier était signé de
Lawrence David, futur auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada,
le second du professeur Finn Makela de l'Université de Sherbrooke et le
dernier de Maxime St-Hilaire répondant à son dernier commentateur.
Le 26 juin, Léonid Sirota décidait d'alimenter la controverse en publiant
un billet au titre évocateur (trad.) : « La nomination du juge Mainville
est constitutionnelle ». L'auteur explique pour débuter que cela lui a pris
longtemps avant de se forger l'opinion qu'il se décide à livrer au lecteur. Il
poursuit en rappelant que dans un billet publié à titre d'invité sur son blog,
Maxime St-Hilaire a soutenu la thèse de l'inconstitutionnalité, ce dont, pour
sa part, il n'est pas convaincu. C'est ce qu'il démontre en proposant de ne
pas s'en tenir à une première lecture de l'article 98 de la loi constitutionnelle. Le billet ne manque pas de s'appuyer à plusieurs reprises sur celui
de M. St-Hilaire afin de mieux lui apporter la contradiction. Le 3 juillet,
ce dernier réplique dans un commentaire, là encore, très argumenté. Le
4 juillet, le professeur Hugo Cyr, de l'Université du Québec à Montréal,
commente à son tour en précisant qu'il opine dans le sens de M. St-Hilaire
et donc de l'inconstitutionnalité de la nomination, puis argumente contre
le raisonnement de Léonid Sirota.
Finalement, le 28 juillet, le gouvernement québécois saisissait, par le biais
d'un renvoi, la Cour d'appel du Québec de deux questions constitutionnelles relatives à la nomination des juges37.
En décembre 2014, au moment où la Cour rendait son avis38, aucune
réflexion ou opinion sur ces questions n'avait eu le temps de paraître dans
des revues juridiques. Les juges avaient cependant à leur disposition toute
la richesse argumentative qu'offrait cette controverse doctrinale électronique à six voix.
Pourtant, la Cour d'appel du Québec ne semble pas avoir pris connaissance des discussions qui avaient eu lieu dans la blogosphère. En effet, à
la lecture de la décision qui tranche en faveur de la constitutionnalité de
la nomination du juge Mainville, on constate que, non seulement les juges
n'y citent aucun blog, mais en outre ils ont complètement ignoré les interprétations proposées par les juristes blogueurs en observant qu'il n'existait

37. 1. Quelles sont les cours du Québec visées par l'article 98 de la Loi constitutionnelle
1867 ? 2. Quelles sont les conditions de nomination des juges des cours du Québec requises
par l'article 98 de la Loi constitutionnelle 1867 et cet article permet-il la nomination de
personnes qui sont membres des cours fédérales ?
38. Renvoi sur l'article 98 de la Loi constitutionnelle de 1867 (Dans l'affaire du), 2014
QCCA 2365.

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