Contextes - Les blogs juridiques et les enjeux d'une dématérialisation de la doctrine - 33

DES ARRÊTISTES AUX BLOGUEURS

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son application uniforme par les tribunaux du royaume. Dans son journal,
Mars fait également la promotion des mémoires d'avocats ; ces œuvres
de pratique, de science et d'éloquence à la fois juridiques, persuasives et
littéraires forment en effet la production la plus prestigieuse du Barreau,
et la plus représentative de son savoir-faire. Enfin, les lecteurs - jurisconsultes ou non - sont aussi conviés par l'arrêtiste à poser des questions de
droit, auxquelles les rédacteurs ou d'autres abonnés répondent au sein de
véritables petites « consultations »7.
Pendant la Révolution, la Gazette des Nouveaux Tribunaux de LouisFrançois Jauffret reprendra la même formule, mais dans un contexte fort
différent. En effet, la Révolution est particulièrement hostile aux jurisconsultes - et aux avocats en particulier - dont l'esprit de corps, les pratiques
et les institutions doivent à tout prix disparaître8. Les réformes qui se
succèdent entre 1789 et 1793 opèrent en ce sens une véritable « déprofessionnalisation » du droit9. Dans leur journal, Jauffret et ses collaborateurs
posés dans mon Commentaire sur l'Édit de 1771 ; j'ai promis encore de rapporter la teneur
des Arrêts que j'ai cités, & c'est cette double tâche que je vais essayer de remplir ».
7. La taille relativement modeste de ces consultations au sein de la gazette s'explique pour
des raisons de place : « Nous avons promis de renfermer les articles questions & réponses
dans l'espace d'environ trois pages & demie : nous tiendrons scrupuleusement notre parole :
en conséquence nous réitérons la prière que nous avons déjà faite, de ne pas nous adresser
des réponses et des questions trop étendues, ce qui nous causerait le désagrément de les
omettre » (« Avis », Gazette des Tribunaux, 1786, n° XXI, p. 2).
8. Au sein de l'ample bibliographie traitant de la question, v° notamment E. Seligman,
La justice en France pendant la Révolution (1789-1792), Plon, Paris, 1901 ; J.-L. Halperin,
« Haro sur les hommes de loi », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de
cultures juridiques, n°17, 1993; du même auteur : L'impossible Code civil, P.U.F., Paris, 1992 ;
Le Tribunal de cassation..., op. cit. V° encore R. Badinter (dir.), Une autre justice (17891799), Histoire de la justice, Fayard, Paris, 1989 ; X. Martin, Mythologie du Code Napoléon.
Aux soubassements de la France moderne, éd. DMM, Bouère, 2003, pp. 127-172 ; du même
auteur, Le droit privé révolutionnaire : essai de synthèse, Conférence à la Cour de cassation
du 11 octobre 2005, http://www.courdecassation.fr/IMG/File/intervention_xavier_martin.
pdf ; J. Krynen, L'État de justice (France, XIIIe-XXe siècle) - L'emprise contemporaine
des juges, t.2, coll. Bibliothèque des Histoires, Gallimard NRF, Paris, 2012 ; J.-C. Gaven,
« La Révolution française au tribunal de l'histoire du droit », Histoire du droit, Politique
et Idéologie. Enquête sur les fondements idéologiques d'une discipline juridique, conférence
du 5 octobre 2011, École de droit de Science Po, 2011, (actes à paraître dans la revue Clio@
Thémis) ; du même auteur, « Juristes, Droit et Révolution française », Diritto e Revoluzione
francesa, conférences des 9 et 10 mai 2012, Faculté de droit d'Alessandria, Université du
Piémont oriental, 2012.
9. Nous pouvons entre autres rappeler la fameuse loi des 16-24 août 1790 qui interdit les
arrêts de règlement et instaure le référé législatif ; la création du Tribunal de cassation par
la loi du 27 novembre - 1er décembre 1790 ; le décret du 2 septembre 1790 qui supprime
l'ordre des avocats ; la loi du 29 janvier - 20 mars 1791 établissant les avoués et les défenseurs
officieux, ou encore celle du 3 brumaire an II qui supprime les avoués. V° aussi J.-C. Gaven,
« Les juges révolutionnaires face aux notables-adjoints : l'unité de la magistrature contre la
division de la justice », J.-C. Gaven et J. Krynen (dir.), « Les désunions de la Magistrature
http://www.courdecassation.fr/IMG/File/intervention_xavier_martin
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