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convient de reconnaître que les choses sont extrêmement
compliquées, s'agissant de la gestion d'un
bloc très spécifique. La 'gouvernance' - ou plutôt les
gouvernances - qu'on y pratique, en effet, ne peut -
ni ne peuvent - y être exactement du même type si
l'on considère la gestion des structures qui réunissent
tous les États membres de l'Union européenne,
par exemple, ou celles qui s'appliquent auxmembres
signataires du Traité de Schengen, ou encore celles
qui sont propres aux pays de la zone Euro.
Il conviendrait même de commencer par définir,
en amont, la nature juridique de l'Union européenne
: une « Fédération plurinationale », et non
une « Fédération d'États-nations »9. À ce titre, par
rapport à l'ensemble des autres blocs régionaux, l'UE
est très institutionnalisée. Fédération 'plurinationale'
: le 'pacte constitutionnel' qui la fonde ne peut,
en effet, être assimilé « ni au traité d'une organisation
internationale, ni à la Constitution d'un État, ni
au pacte fédératif d'une confédération ». Les dimensions
conventionnelle et constitutionnelle s'articulent
sur un 'plurinationalisme' 10 fondé sur un accord
dont la nature relève du compromis, « une des caractéristiques
majeures de l'esprit fédératif. [...] Le respect
des identités nationales prescrit par l'article 4,
§2, du traité sur l'Union européenne (TUE), ne [peut]
donc absolument pas être compris comme la garan9
Je remercie Hugues Dumont d'avoir bien voulu me permettre de lire le
texte à paraître où il argumente en ce sens, et que l'on citait dès
l'introduction : « L'Union européenne, une Fédération plurinationale
fondée sur un pacte constitutionnel », op. cit. Les citations qui suivent en
sont extraites et les lignes qui suivent lui doivent beaucoup.
10 L'auteur renvoie à un passage d'un ouvrage de Jean-Marc FERRY, La
République crépusculaire. Comprendre le projet européen in sensu
cosmopolitico, Paris, Cerf, 2010, p. 150, qui évoque un « peuple
plurinational ».

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