Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 2 - 166

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MÉTHODE D'INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF

J. Cruet : « La vie du droit et l'impuissance des lois »20, nous a fait voir comme les
éléments de l'existence sociale, par leur richesse, leur complexité, leur mouvance
incessante, débordent constamment la rigidité hiératique des textes légaux ; et,
constatant que ceux-ci, malgré tout, se plient et se transforment suivant les nécessités occurrentes, elle aboutit à substituer, à la conception mécaniste du droit, une
conception organique21, pour conclure par cette formule, que « le droit ne domine
pas la société, il l'exprime »22. - L'autre, de M. Leroy : « La loi. Essai sur la théorie
de l'autorité dans la démocratie »23, établit, par des observations empruntées aux
époques décisives de notre histoire, que l'acte d'autorité, d'abord conçu comme
absolu, a été peu à peu miné et ébranlé par mille forces sociales, plus ou moins
obscures (notamment : le règlement, les interventions de la politique courante,
l'interprétation judiciaire, les théories doctrinales, tous les organes vivants de la
démocratie), qui, finalement, en font une institution tout à fait contingente24.
Nous pouvons ajouter, que la vérité de ces observations s'est trouvée confirmée, comme en une sorte d'aveu, par l'attitude du législateur lui-même, tendant,
de plus en plus, dès qu'il se rapproche de l'appréciation concrète des réalités, à se
décharger de la pleine exécution de sa mission, en confiant au juge la précision
topique du droit. Et, c'est ce qu'on a rencontré, notamment, dans tout le mouvement du droit criminel contemporain, convergeant vers une individualisation, de
plus en plus parfaite, de la peine25, et, plus récemment, dans certaines lois spéciales, suscitées par la guerre, où la variété et la complexité des intérêts engagés
demandait, à côté des directions générales, un large pouvoir pour l'interprète
appelé à les adapter aux faits26.
En même temps, que se multipliaient ainsi les témoignages, contraires à cette
superstition de la loi écrite, qui avait dominé la doctrine juridique du xixe siècle27,
une critique, avisée et pénétrante, s'attaquait à la logique traditionnelle, et tendait
à ruiner son autorité par la découverte de ses défaillances. - Étudiant, du point de
vue historique, le Rôle de la logique dans la formation scientifique du droit, Edm.
Meynial nous met en garde contre les excès des conceptions rationnelles,
d'ailleurs utiles à un moment donné, pour assurer la cohérence et l'impartialité
20. Paris, C. Flammarion, 1908.
21. Voy., notamment, J, Cruet, op. cit., p. 92, p. 108.
22. J. Cruet, op. cit., p. 336.
23. Paris, Giard et Brière, 1908. - Voy. aussi : M. Leroy, L'éducation du magistrat, dans Revue
de Paris, mai 1905, p.  537-552 ; - et La nécessité de l'arbitraire, dans « Le Temps », du mercredi
24 janvier 1912.
24. Adde, sur ces ouvrages de J. Cruet et de M. Leroy ; G. Aillet, La démocratie et la loi, dans
Revue de métaphysique et de morale, 1909, t. XVII, p. 570-593. - Rappr. encore, comme marquant, par
une critique, d'ailleurs excessive, de l'état de choses actuel, ce que devrait être aujourd'hui le rôle du
juge ; É. Faguet, Et l'horreur des responsabilités, Paris, 1911, p. 2-99 (Les idées et les mœurs juridiques).
Et, sur ce livre, notice critique du Journal des débats, no du vendredi 26 mai 1911. - Adde E. Faguet. Le
culte de l'incompétence, Paris, 1910, p. 90-118 (incompétence judiciaire) et p. 161-168 (les habitudes
professionnelles).
25. Comp. H. Saleilles, L'individualisation de la peine. Étude de criminalité sociale ; 2e éd., avec
collaboration de G. Morin, Paris, Alcan, 1909. - Adde la discussion au Sénat, en décembre 1917 et janvier 1918, d'une proposition, d'ailleurs rejetée, en faveur d'une loi de pardon.
26. Qu'il me suffise de citer, entre beaucoup d'autres, la loi du 21  janvier 1918 relative aux
marchés à livrer et autres contrats commerciaux, conclus avant la guerre, et la loi du 9 mars 1918,
relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre. - Adde  ci-dessus, t.  II,
p. 184, note 3 (n° 176 bis).
27. Voy. encore M. Hauriou, Principes de droit public, 1re éd., Paris, L. Tenin, 1910, p. 632-633.
- Comp. 2e éd, du même ouvrage, Paris, 1916, p. 242. Adde p. 236-242.
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