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La responsabilité du service public hospitalier

médicale, et dès lors que le préjudice existe, la condition de la personnalisation du préjudice est toujours satisfaite.

b) Un préjudice direct
En l'absence de préjudice directement lié au dommage invoqué, la
demande est rejetée. Il en va ainsi lorsque le préjudice est le résultat d'un
état antérieur qui n'a pas été aggravé par la faute. En cas d'influence de
l'état de santé antérieur du patient sur la réalisation du dommage consécutif à l'activité médicale, le préjudice découlera de la seule aggravation du
dommage initial. En l'absence d'incidence réelle de l'état pathologique antérieur du patient, qu'il soit révélé ou latent, sur la réalisation du dommage
consécutif à l'activité médicale, le préjudice découlera alors d'un dommage
nouveau et autonome.

c) Un préjudice certain
Le caractère certain d'un préjudice implique qu'il ne sera réparé que s'il
est actuel ou futur et qu'il n'est pas seulement éventuel ou hypothétique
(par exemple CE, 18 févr. 1987, Mme Juyoux : Rec. CE T., p. 934). Cette exigence
n'interdit pas d'indemniser des préjudices futurs, dès lors que leur réalité
est incontestable.
Une caisse n'est ainsi pas fondée à demander le remboursement de
prestations qu'elle sera amenée à assurer ultérieurement à raison des
soins dispensés au patient lorsque ces frais de soins futurs n'ont pas un
caractère certain (CE, 5 mai 1982, Hospices civils de Lyon c/Époux Hombourger : Rec. CE, p. 170). En revanche bien que non « actuel » au sens propre
du terme, le préjudice futur sera indemnisable dès lors qu'il est certain
qu'il se réalisera dans l'avenir.

3. Les préjudices indemnisables

a) La notion de poste de préjudice
Il existe une grande variété de préjudices indemnisables11. Les chefs de
préjudices engageant la responsabilité médicale publique ne présentent
plus de spécificité significative par rapport à ceux engageant la responsabilité médicale privée.
De nombreuses typologies doctrinales ont été établies pour appréhender
de manière plus générale le préjudice administratif et le préjudice de droit
privé12. Appliquées au seul préjudice consécutif à un traitement médical,
elles sont organisées autour de la distinction entre des préjudices de nature
11. Voir, pour un renouvellement de la réflexion sur les préjudices subis par les victimes d'attentats terroristes, le rapport de Mme Porchy-Simon, L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches, mars 2017, La Documentation
française, coll. Les rapports publics.
12. Pour un rappel et une présentation brève de ces classifications, voir C. Cormier, Le préjudice
en droit administratif français. Études sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes

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