Précis Domat - Droit privé allemand - 2e - 19

INTRODUCTION. LES FONDEMENTS DU DROIT ALLEMAND

1070 comme monarchie indépendante, de la Saxe, qui, après avoir joué un grand
rôle au Xe siècle, redevint une grande monarchie à partir de 1356, du Brandebourg,
qui apparaît en 1235 et se transforme, quelques siècles après l'acquisition de la
Prusse, ancienne colonie de l'Ordre teutonique, en royaume de Prusse (1701).
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La disparition du Saint-Empire et la nouvelle Confédération germanique
(1806-1871). En 1806, l'empereur d'Autriche (il ne portait ce titre que depuis
deux ans), empereur d'Allemagne, dépose la couronne du Saint-Empire à la suite
de la création de la Confédération du Rhin et des injonctions de Napoléon. Du fait
de la rivalité entre l'Autriche et la Prusse, la Confédération germanique (Deutscher
Bund) qui fut alors créée eut simplement un président, l'empereur d'Autriche, et
une assemblée de diplomates, représentant les monarques, sans grands pouvoirs.
La carte de l'Allemagne sort complètement transformée des guerres napoléoniennes : toutes les principautés ecclésiastiques, toutes les villes libres et la quasitotalité des petites principautés ont été supprimées. En revanche, les vainqueurs, la
Bavière et surtout la Prusse, bénéficient d'extensions territoriales considérables.

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La domination de la Prusse. Au congrès de Vienne de 1815, la Prusse parvient à devenir le plus grand État allemand puisqu'elle acquiert toute l'Allemagne
du Nord-Ouest, c'est-à-dire à la fois la Rhénanie et la Ruhr, sans perdre ses colonies à l'est (Prusse orientale, Poméranie, Silésie). Forte des réformes entreprises par
ses ministres réformateurs, la Prusse est désormais dotée d'excellents tribunaux,
d'une solide administration et d'universités florissantes. Il en résulte une prospérité
économique telle que la Prusse peut imposer à ses voisins une union douanière qui
lui permet de mieux vendre ses produits.
Par sa politique belliqueuse et habile, Bismarck parviendra en deux campagnes
victorieuses, l'une contre l'Autriche, l'autre contre la France, à bouleverser complètement la carte de l'Allemagne. À la suite de la victoire de Sadowa (1866), l'Autriche
acceptait à l'avance les annexions de la Prusse (Schleswig-Holstein, Hanovre, Hesse,
Francfort-sur-le-Main) : de ce fait, la nouvelle Prusse avait désormais 24 millions
d'habitants. Elle acceptait aussi la constitution d'une fédération des États
d'Allemagne du Nord sous la direction de la Prusse et, au contraire, la dissolution
de la Confédération germanique présidée par l'Autriche. À la suite de la victoire
sur la France, la Prusse obtint l'adhésion des États d'Allemagne du Sud à la Confédération d'Allemagne du Nord qu'elle avait créée cinq ans auparavant et qui fut alors
transformée en Empire allemand (Deutsches Reich). L'Autriche était définitivement
exclue de l'ensemble allemand.
B.

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LES PREMIÈRES CODIFICATIONS

L'évolution du droit applicable. Certes, à partir de 1648, dans les différents
États allemands, le droit applicable est resté le jus commune (droit commun), issu
de la pratique allemande du droit romain, mais transformé progressivement sous
l'influence de l'École du droit naturel, qui se développe à partir du XVIIe siècle.
Néanmoins, les monarques des grands États allemands entendent exercer le
pouvoir législatif qu'ils se reconnaissent et l'École du droit naturel les invite à
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