Contextes - Qu'est-ce qu'une discipline juridique ? - 155
GuILLAuMe RICHARD
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B. L'incertitude sur le contenu du droit public
Le contenu même du droit public apparaît comme objet de controverse.
est-il possible d'isoler un domaine scientifique propre ayant des caractères
identifiés (le droit public) ou n'est-il jamais que la somme des matières
disparates qui le composent (droit administratif, droit constitutionnel, droit
international, etc.) ? La création à Paris d'un cours consacré au droit public
et à la théorie générale de l'État suscite une controverse sur ce point entre
Ferdinand Larnaude, qui est chargé du cours à partir de 1890, et Théophile
Ducrocq, professeur de droit administratif, lors de la présentation du cours
en assemblée de la Faculté.
Pour Ducrocq, ce cours n'a pas de contenu spécifique : « Il n'existe
pas, en effet, un droit public distinct du droit constitutionnel, du droit
administratif, du droit pénal et de l'organisation judiciaire (droit public
interne) et du droit des gens (droit public externe) »32 ; les matières qui
le composent sont d'ores et déjà enseignées et il est inutile de créer un
doublon superficiel. Ducrocq se rattache ainsi au modèle de la subdistinction et de l'addition : le droit public n'est rien, sinon une somme de champs
distingués par leur objet ; il n'est que l'étage d'une classification, posé par
commodité mais sans réelle portée. Ducrocq développe un modèle généraliste de formation, où l'ensemble du champ est agencé exactement (sans
redites ni doublons) et où l'organisation de la faculté de droit se confond
avec son objet. Il inscrit son argumentation sur un terrain à la fois scientifique et institutionnel : l'enseignement du droit doit consister à présenter
de la façon la plus précise l'ensemble des différentes divisions du droit, de
manière à former un tableau complet en fin d'études.
Larnaude, en créant le cours, se place pourtant dans une autre perspective, qu'il défend également lors de la création de la RDP. Pour lui,
l'exhaustivité érudite doit céder face à la mise en perspective méthodologique et scientifique. Le cours de droit public (ou de droit public général)
ne doit pas être une somme de connaissances éparses ni une compilation
de données, mais une réflexion d'ensemble sur le droit public, avec une
forte portée méthodologique. Le contenu est spécifique : non seulement il
distingue le droit public du droit civil, mais il échappe aux classifications
internes au droit. Sa conception du droit ne part pas d'une structuration
duale (public/privé), mais rattache le droit public à des méthodes ou des
savoirs extérieurs (notamment ceux des sciences politiques, de l'histoire,
de la sociologie naissante, etc.).
La discussion contribue à manifester deux positions antagonistes d'un
même mouvement de réforme et d'institutionnalisation du droit public, et
32. Assemblée de la Faculté de droit de Paris, 3 novembre 1890, Archives nationales (AN),
AJ/16/1795, p. 156.
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Table des matières de la publication Contextes - Qu'est-ce qu'une discipline juridique ?
Contextes - Qu'est-ce qu'une discipline juridique ? - 1
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