Contextes - Qu'est-ce qu'une discipline juridique ? - 207

JeAN-PASCAL CHAZAL

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davantage encore dans l'enseignement didactique du droit, présenté sous
forme de système cohérent reposant sur des principes. en effet, ce discours
didactique sur le droit ajoute au droit positif une couche dogmatique (le
plus souvent occultée par les auteurs), qui sert justement à parvenir, en
apparence du moins, à la cohérence recherchée et dans laquelle on voit
transparaître les linéaments idéologiques.
Ainsi, le droit commercial s'est construit dans l'univers idéologique
d'un mercantilisme mélangé de physiocratie (théories qui s'opposent autant
qu'elles se croisent historiquement), puis d'économie politique. C'est parce
que l'activité des marchands est présumée importante pour la prospérité
d'un pays qu'il convient de la favoriser par l'édiction de règles adaptées,
la consécration de leurs usages et l'instauration d'une juridiction consulaire40. Loin de se défier de l'État, les marchands attendent de lui ordre
et protection (notamment contre la fraude et la banqueroute d'individus
malhonnêtes). Il n'est pas anodin que Colbert ait demandé à un ancien
négociant, Jacques Savary, de préparer un projet d'ordonnance sur le
commerce, ou que Miromesnil confia la réforme de l'ordonnance de 1673
à une commission composée d'intendants et de députés du commerce,
ou encore que le Consulat s'en remit à un ancien négociant, Gorneau,
pour assurer la rédaction d'un projet de Code de commerce. C'est d'ailleurs une tradition sous l'Ancien régime que d'associer les marchands
à certaines décisions royales. outre, les chambres de commerce, créées
en 1701 avec pour fonction, entre autres, d'élire des députés du commerce,
l'organe important était le Conseil du commerce, créé en 1700 et réorganisé en bureau du commerce à partir de 1722. C'était un lieu de débats et
de propagation des idées économiques auquel participaient marchands,
manufacturiers, responsables des corporations et membres de l'administration royale, etc.41. or, l'une des idées principales circulant dans ces cercles
était les bienfaits de la circulation des marchandises pour le dynamisme
économique. Le discours de ces marchands cultivés sur l'intervention
étatique n'était pas purement libéral : il mélangeait interventionnisme
protecteur et liberté des échanges, selon les intérêts en jeu. Le bureau de
commerce, auquel participa l'intendant du commerce Vincent de Gournay
(le père présumé de la formule « laissez-faire »), prit une part importante
dans la littérature du xviiie siècle sur la « science du commerce », par la
40. Édit de Charles IX de 1563 établissant les juges-consuls en la ville de Paris. Il s'agissait
de trancher les litiges entre marchands sans être astreint de respecter les subtilités des lois
romaines et des ordonnances royales, sans ministère d'avocat, les juges se prononçant en
leur honneur et conscience. Ce que l'on appelait « l'équité commerciale ».
41. D. Kammerling Smith, « Le discours économique du bureau du commerce », in Le
cercle de Vincent de Gournay, savoirs économiques et pratiques administratives en France
au milieu du xviiie siècle, L. Charles, F. Lefebvre et C. Théré (dir.), INeD 2011, p. 31.

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