Contextes - Qu'est-ce qu'une discipline juridique ? - 240

232

Le DRoIT CIVIL, MoDÈLe DISCIPLINAIRe ?

matières22. Cependant, c'est encore beaucoup, si on compare à d'autres
matières pourtant aussi généralistes, comme le droit pénal ou même le droit
administratif. Le droit civil est quasiment la seule matière à être enseignée
sur l'ensemble du premier cycle d'études, et il fait partout l'objet de cours
obligatoires, assortis de travaux dirigés eux-mêmes souvent obligatoires
(au moins dans les deux premières années), ce qui la valorise aux yeux des
étudiants23. Il faut surtout souligner que, dans la plupart des facultés de
droit, les civilistes (ou au moins les privatistes) « tiennent » le cours d'introduction au droit, lequel continue d'être conçu dans une optique civiliste,
du moins si on en juge par l'examen des manuels qui servent de support
à ces enseignements. Sans doute, comme j'ai eu l'occasion de le montrer
dans une précédente contribution24, ces manuels n'ont plus aujourd'hui le
même contenu que l'ouvrage fondateur d'Henri Capitant25, et la place des
« notions générales du droit civil » y a fortement diminué au profit de la
théorie des sources. Cependant, même lorsqu'ils se présentent comme des
ouvrages généraux d'introduction « au droit », ou « à l'étude du droit », ils
continuent, dans leur grande majorité, à être écrits par des civilistes, qui
nourrissent constamment leurs développements d'exemples et de concepts
tirés du Code civil, qui ramènent habituellement leurs développements
historiques à une étude de l'histoire du droit civil articulée autour du Code
de 1804, qui, dans leurs développements sur l'organisation juridictionnelle,
accordent beaucoup plus de place aux juridictions de l'ordre judiciaire
qu'aux juridictions administratives, et qui marginalisent souvent dans
leur présentation des sources la place des règles européennes. Conception
assumée et parfaitement résumée par ce passage de Jean Carbonnier, ouvrant
son propre manuel d'introduction, lui-même premier volume d'une série de
manuels de droit civil : « Il est d'usage qu'une introduction à l'étude particulière du droit civil puisse valoir, de surcroît, comme introduction à l'étude
22. Quelques exemples : à Dijon sur les 1 494 heures des 3 années de licence, 319 heures
de droit civil (cours et TD ajoutés) dont 289 obligatoires (par comparaison : 60 heures de
droit pénal sans TD, 192 heures de droit administratif dont seulement 132 obligatoires) ;
à Strasbourg : 323 heures de droit civil dont 168 heures obligatoires (cours et TD) contre
78 heures de droit pénal ; à Paris I Licence en droit générale : 37 eCTS sur les 180, soit 20 %
(contre 8 eCTS pour le droit pénal et 23 eCTS pour le droit administratif). À Luxembourg,
avant la réforme récente du bachelor, le droit civil donnait lieu à 8 cours, tous obligatoires.
23. Il est clair cependant que cette valorisation, dans le système de Bologne où toutes les
matières sont mises sur le même plan, est bien moindre qu'à l'époque où, quasiment chaque
année, le droit civil était traité comme une matière d'admissibilité.
24. P. Ancel, « Les manuels d'introduction au droit de Capitant à aujourd'hui », in
A.-S. Chambost, Histoire des manuels de droit : une histoire de la littérature juridique
comme forme du discours universitaire : actes du colloque organisé les 28 et 29 mars 2013,
Contextes : culture du droit, LGDJ, 2014.
25. H. Capitant, Introduction à l'étude du droit civil, Notions générales, Paris, A. Pedone,
1898.
Contextes - Qu'est-ce qu'une discipline juridique ?

Table des matières de la publication Contextes - Qu'est-ce qu'une discipline juridique ?
