Contextes - Qu'est-ce qu'une discipline juridique ? - 304

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LA PRoCÉDuRe CoMMe DISCIPLINe

et que dire de la procéduralisation ou de la processualisation2 ! Le sujet est
propice aux néologismes, qui ne contribuent guère à clarifier le propos.
Cette ambiguïté ne peut que rejaillir sur la détermination du lien susceptible d'unir la judiciarisation de la société et l'organisation disciplinaire
du champ procédural. Cette détermination est d'autant plus incertaine
qu'existe, parallèlement au discours sur la judiciarisation de la société,
un discours tout aussi fort sur la déjudiciarisation et la promotion des
modes alternatifs de règlement des conflits3. Mon sentiment est donc que
la constitution de la procédure comme branche particulière du droit ou
comme matière de discipline juridique n'est pas directement ou exclusivement tributaire de la judiciarisation de la société. Ce n'est pas que la
judiciarisation de la société n'ait rien à voir avec l'évolution du système
français de justice. Le rapport de l'IHeJ préludant aux réformes en cours
sous l'étiquette J 21, Justice du xxie siècle, en fait au contraire une pièce
maîtresse de l'évolution contemporaine qui place l'office du juge au cœur
des transformations démocratiques4. Mais, c'est sans doute moins la judiciarisation de la société qu'un phénomène de politisation du droit qui explique
la constitution de la procédure comme branche spécifique du droit au
xviie  siècle5 ; de même, ce n'est sans doute pas tant la judiciarisation de
la société que la juridictionnalisation de l'État qui explique l'émergence
d'une notion de droit processuel au début du xxe siècle6. Les évolutions
du champ procédural me paraissent ainsi tenir à un ensemble complexe de
raisons variées dont ne sont exclus ni la montée en puissance des logiques
techno-économiques, ni le développement des relations internationales.
Pour rendre compte de ces évolutions, il me semble plus judicieux de
partir de la deuxième partie du sujet qui m'a été attribué, en travaillant la
notion de (ré)organisation du champ procédural, qui contient à la fois l'idée
de structuration et de recomposition. Il me semble que l'enseignement
du champ procédural s'est d'abord construit à partir de la structuration
normative de la procédure (I). Cette conception demeure largement dominante, mais les évolutions contemporaines ont favorisé le développement
de recompositions doctrinales qui viennent se superposer aux présentations
traditionnelles du champ procédural (II).
2. V. p. ex. L. Cadiet, « Les jeux du contrat et du procès », Mélanges offerts à Gérard Farjat,
Éditions Frison-Roche, 1999, p. 23-52.
3. V. not. o. Boscovicz (dir.), La déjudiciarisation, Mare & Martin, 2012.
4. V. A. Garapon, S. Perdriolle, B. Bernabé, La Prudence et l'Autorité - Juges et procureurs
du xxie siècle, Paris, odile Jacob, 2014, p. 27 et s., spéc. p. 28-42.
5. V. p. ex. J. Krynen, L'État de justice - France, xiie-xxe siècle, I. L'idéologie de la magistrature ancienne, Paris, Gallimard, 2009, spéc. p. 191-212.
6. V. not. H. Vizioz, « Les notions fondamentales de la procédure et la doctrine française
du droit public », Rev. gén. droit, législ. et jurispr. en France et à l'étranger, 1931, également
reproduite in Études de procédure, Bordeaux, Bière, 1956, p. 53-164.
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