Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 108

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L'ORDRE JURIDIqUE INTERNATIONAL

diverse peuvent venir appuyer les positions, d'où aussi une argumentation
juridique hétéroclite. Néanmoins, ce n'est que par la pratique diplomatique
que s'établit une hiérarchie réelle des sources juridique, et non par des
catégories préétablies de la doctrine. Le bien commun le plus précieux,
la tranquillité de l'Europe, ou, en anglais, Balance of Power, apparaît au
sommet de la pyramide. Il importe de voir ces expressions non comme des
concepts finis et pensés, mais comme des métaphores pour un amalgame
de stratégies de légitimation juridique pratique97.
La succession d'Espagne était un objet évident de la conversation
diplomatique internationale. À partir de 1716, l'abbé Dubois, envoyé du
régent, et le comte Stanhope (1673-1721), principal ministre de Georges
Ier, prennent le partage de la monarchie espagnole comme un précédent
évident. Pacifier l'Europe implique prolonger le résultat de la guerre de
Succession d'Espagne. Les conséquences dérivées des principes de base
tirent leur légitimité du bien commun supérieur des monarques européens :
la tranquillité du continent.
Au début de la guerre de Succession d'Espagne, même avant la déclaration
formelle de la diète de l'Empire, datant de mai 1702, l'empereur Léopold Ier
avait réquisitionné le duché de Milan, sur base de ses prérogatives féodales.
Lors de Heimfall, ou la vacance d'un fief, l'empereur s'arrogeait le droit
de le redistribuer comme bon lui semblait, arguant la non-applicabilité
de la paix de Westphalie aux territoires italiens98. Bien sûr, cette attitude
menaçante était due au succès indéniable de la maison d'Autriche dans la
guerre contre les Turcs (1683-1697). En 1667, quand Louis XIv envahit
les Pays-Bas espagnols pour revendiquer une part de l'héritage de la reine
Marie-Thérèse, la cour de vienne n'avait pas les moyens d'intervenir99. Ce
genre d'argumentation n'était plus admissible après 1713. Seuls les prétextes
avalisés par les principales puissances européennes pouvaient entrer dans les
traités et donc obtenir la priorité par rapport aux ordres juridiques internes.

C. Contenir les « passions déréglées » par la hiérarchie des normes
Le traité de Londres du 2 août 1718 contenait les critères d'un nouvel
ordre en Italie. Pour repousser l'agression commise par Philippe v en
97. F. Dhondt, Balance of Power, op. cit., p. 28.
98. A. Legrelle, La diplomatie française, op. cit., t. II, p. 480, note 1.
99. « Il n'était resté à Léopold qu'un parti à prendre, celui de gémir, sans émoi apparent,
sur sa faiblesse, pour ne pas dire, son impuissance militaire » (A. Legrelle, La diplomatie
française, op. cit., t. I, p. 126). D'où également l'acquiescement de la cour de vienne avec
une cession des Pays-Bas espagnols et des possessions italiennes à la couronne de France,
ce qui est l'opposé du résultat final de la guerre de Succession d'Espagne (ibid., p. 136).

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