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L'ORDRE JURIDIqUE INTERNATIONAL

analyse révèle assez vite la relativité des arguments de droit public invoqués
de part et d'autre. Sauf à assumer qu'aucun des traités de partage ne soit
entré dans le champ du droit, on ne peut conclure qu'à une similarité fondamentale. Les renonciations de Philippe v étaient le cœur du compromis
d'Utrecht. Si le droit public national ne permettait pas le compromis, la
diplomatie était bien contrainte de donner la priorité aux règles conventionnelles. Si, quelques années à peine après l'enregistrement des renonciations,
la flotte britannique et l'armée de terre française intervenaient contre les
ambitions démesurées de Philippe v, il s'agissait d'une alliance presque
contre nature, mais conclue pour protéger la paix établie par le droit. Fin
1718, dans une épitre passionnée destinée à convaincre Dubois et le régent
de déclarer la guerre au petit-fils de Louis XIv, le brillant secrétaire d'État
du département du Sud, James Craggs jr., formulait le consensus francoanglais comme suit :
« Le monde qui s'est revolté contre des Droits si exorbitans [de la maison
de Bourbon] en prevoyant qu'une puissance si enorme ne pouvoit avec le
tems manquer d'obtenir la monarchie universelle, a repandu des fleuves
de sang et des tresors de richesses pour eviter cet esclavage. Aprés tant de
batailles gagnées et perdues, aprés tant de saccagemens de pilleries et de
miseres, les puissances de l'Europe lassées et fatiguées de tant de maux font
un reglement, où le Roy d'Espagne comme les autres, renonce formellement
a toutes ses pretensions sur le Royaume de France, et cependant non-obstant
qu'il ne jouit de la couronne d'Espagne, de quelque maniere qu'on considere
la chose qu'en vertu de ce bien public qui ne permette pas que l'Empereur
ni le Roi de France, qui sont incontestablement, l'un ou l'autre, legitimes
pretendants à ce royaume, l'aient »127.

Si les méta-concepts juridiques « ne doivent rien à l'histoire, mais
permettent seuls de la comprendre »128, la hiérarchie dans le conflit entre
traité et ordre juridique interne est sans doute capable de guider la recherche
historique vers la réappréciation de points de vue, enrichissant l'histoire
du droit contextuelle et créant ainsi un dialogue intellectuel nécessaire.

127. Craggs à Dubois, Whitehall, 28 novembre 1718, o.c., f. 393v°-394r°.
128. M. Troper, Le droit et la nécessité, Paris, PUF, Léviathan, 2015, p. 268.



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