Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 231

LA CONTROvERSE vILLEY-TIERNEY

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droits établie par Hohfeld69, et pense le droit à l'intérieur de ces catégories,
qu'il est aussi possible de décliner en d'autres distinctions (claims rights/
liberty rights, passive rights/active rights), qu'il avait lui-même déjà utilisées
lorsqu'il s'intéressa aux droits des pauvres au Moyen Âge. On retrouve le
même impact des catégories établies par Hohfeld sur l'analyse de Reid, qui
tente de les appliquer au langage des décrétistes70. Or, toutes ces catégories
évoluent dans une constellation philosophique et juridique étrangère à
villey.
En apparence donc, les problématiques de villey et de Tierney sont
les mêmes : il est question du passage d'une conception traditionnelle
objective à une vision subjective du ius naturale. Mais, en réalité, « objectif »
ne signifie pas la même chose chez nos deux auteurs. Pour villey, le ius
naturale n'est ni l'« objective justice » de la loi, ni la loi morale naturelle,
précisément parce qu'il n'est ni une loi (au sens de prescription générale
immuable), ni une prescription morale.
Néanmoins, et paradoxalement, la controverse entre villey et Tierney
n'est pas stérile du point de vue de l'histoire, bien au contraire ! Si l'un et
l'autre partent de conceptions différentes, leurs conclusions convergent
dans leur constat : dans les faits, affirment-ils tous les deux, il existe bien une
conception subjective du droit qui s'intéresse aux droits individuels, aux
rights comme faculté ou pouvoir des sujets sur les choses. Les deux auteurs,
indépendamment de ce qu'ils considèrent être le véritable « droit objectif »
(sens réaliste ou positiviste), posent également la question de l'apparition
historique de la notion de « droit subjectif », qu'elle soit a-juridique pour
villey, ou acception commune pour Tierney. La controverse est rendue
possible parce qu'il existe au moins un point de rencontre autour de la
notion de droit subjectif, à défaut de s'entendre sur le droit objectif. Ainsi
donc, du point de vue de la datation de la notion de droit subjectif, Tierney
reste convaincu de l'importance de la jurisprudence du xiie siècle pour
l'élaboration du concept de droits individuels, alors que villey au contraire
n'imagine pas que cela fût possible.
Mais le débat va en réalité plus loin qu'une simple querelle sur la datation
de l'introduction d'une vision du droit71. Il porte sur l'essence même de
69. « Fundamental Legal Conceptions as Applied in Judicial Reasoning », Faculty
Scholarship Series. Paper 4378, 1917 [http://digitalcommons.law.yale.edu/fss_papers/4378].
70. C. J. Reid, « The Canonistic Contribution », loc. cit., p. 64-72. Reid exprime ainsi
son objectif, p. 64 : « Rather, the point is that, assuming the essential accuracy of Hohfeld's
analysis, the canonistic rights vocabulary corresponds closely to Hohfeld's categories ».
71. B. Tierney, The Idea of Natural Rights, op. cit., p. 3. « The historian's problem
does not consist simply in determining when an idea of natural rights as such emerged ».
Lorsqu'il écrit ces lignes, Tierney pense cependant davantage au fait que le problème de
l'historien ne se borne pas à offrir un terminus a quo, mais qu'il doit aussi entrer dans des

http://digitalcommons.law.yale.edu/fss_papers/4378

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