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L'ORDRE JURIDIqUE INTERNATIONAL

« puissance qu'elle revendique au contraire comme sienne »43. La solution
qu'il dégage est alors assez simple : « L'ordre de l'Église et celui de chaque
État pour les matières ecclésiastiques sont deux ordres distincts et différents, dont chacun a sa sphère, ses sources, son organisation et ses sanctions
propres. Ils ne forment pas une unité véritable »44. Tentons alors de vérifier
la seconde hypothèse de travail, celle d'une possible comparaison avec
l'ordre juridique communautaire.

II - EST-IL COMPARABLE À L'ORDRE JURIDIQUE
COMMUNAUTAIRE ?
Le deuxième moment de notre réflexion est de savoir si l'on peut
comparer cet ordre juridique ecclésiastique à l'un ou l'autre des ordres
juridiques supra-étatiques actuellement existants. Face à l'ampleur des
controverses sur la réalité et le contenu de l'ordre juridique international,
nous allons nous concentrer sur l'ordre juridique communautaire, faisant
l'objet d'un plus large consensus. D'après la Cour de justice des communautés européennes, le droit de l'Union européenne constitue « un ordre
juridique propre, intégré au système juridique des États membres » (CJCE,
15 juillet 1964, Costa c/ E.N.E.L., aff. 6-64). Le Conseil constitutionnel s'est
aligné sur cette position, et considère que « le constituant a ainsi consacré
l'existence d'un ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique
interne et distinct de l'ordre juridique international »45. Selon les spécialistes
de droit européen, quatre éléments sont au service « d'une force spécifique
de pénétration dans l'ordre juridique interne des États membres »46, à savoir
l'intégration immédiate du droit communautaire, l'effet direct, l'autonomie
de validité et d'interprétation, la primauté. Nous allons nous attacher aux
deux éléments les plus marquants, pour essayer de comprendre l'ordre
juridique ecclésiastique par ces deux clefs de lecture : la primauté (A) et
l'effet direct (B).

43. Ibid., p. 48.
44. Ibid., p. 50.
45. Cons. const., 19 novembre 2004, décis. n° 2004-505 DC, Traité établissant une
Constitution pour l'Europe, consid. 11.
46. G. Isaac et M. Blanquet, Droit général de l'Union européenne, Paris, Sirey, 2012,
p. 367.



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