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DICTIONNAIRE D'UN DROIT HUMANISTE

En France, la liberté de la presse est pleinement acquise depuis la loi
du 29 juillet 1881, la première grande loi de la « République des républicains ». Elle a entendu mettre fin aux défaveurs législatives antérieures car
jusqu'alors, la presse avait toujours combattu le pouvoir politique, quelle
qu'en fût la couleur ; aussi l'État avait-il été constamment hostile à cette
liberté. En réaction, la loi de 1881 a entendu affirmer la liberté de la presse,
tout en protégeant les personnes contre les dommages qu'elle pouvait leur
causer. Elle a ainsi essayé d'établir un difficile et fragile équilibre entre la
liberté d'expression et les droits de la personne.
La diffamation et l'injure commises par voie de presse sont incriminées
par la loi de 1881 (art. 29) et poursuivies devant les juridictions correctionnelles ; elles sont aussi des fautes civiles, causes de responsabilité civile,
que les victimes peuvent déférer aux juridictions répressives (au moyen
d'une action civile) et civiles (souvent en référés) pour obtenir réparation,
notamment par l'octroi de dommages-intérêts.
L'indemnisation des dommages causés par une diffamation ou une
injure commise par voie de presse relève exclusivement de la loi de 1881,
et échappe donc au droit commun de la responsabilité civile ; notamment
l'article 1382 du Code civil est inapplicable4. Contre les actions des
victimes, la loi de 1881 a multiplié les chausse-trappes : un formalisme
procédural minutieux5, une prescription extrêmement brève (trois mois)6
et une exception de bonne foi fréquemment invoquée7.

4. Cass. ass. plén., 12 juillet 2000, cons. Erulin, Bull. civ. ass. plén., n° 8, 2e arrêt : « Les
abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être
réparés sur le fondement de l'article 1382 C. civ. ».
5. Ex. l'article 55 de la loi de 1881 applicable à l'acte introductif d'instance devant le
tribunal correctionnel impose au demandeur (la victime d'une diffamation ou d'une injure)
de préciser les faits incriminés en les qualifiant et en indiquant le texte en cause. L'application
de cette règle aux juridictions civiles a soulevé des difficultés.
6. « Ce délai est la pierre angulaire du droit de la presse ». Pierre Guerder, note sous Cass.
civ. 1re, 5 avril 2012, Légipresse 2012, 374.
7. En soulevant l'exception de bonne foi dans la diffamation, le journaliste poursuivi
fait disparaître l'intention coupable, donc l'infraction, en démontrant son honnêteté ou sa
loyauté intellectuelle, et même maintenant, dit la jurisprudence, sa contribution à un débat
« d'intérêt général », ce qui est bien vague.



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