Hors Collection - Dictionnaire d'un droit humaniste - 202

196

DICTIONNAIRE D'UN DROIT HUMANISTE

son cousin, le professeur de droit) : « Qu'est-ce que la propriété ? [...] C'est
le vol ! »2. Ou mieux encore, le réquisitoire lyrique et romantique de
Jean-Jacques Rousseau : « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de
dire "Ceci est à moi" et trouva des gens assez simples pour le croire fut le vrai
fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de
misères n'eût point épargné au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou
comblant le fossé, eût crié à ses semblables : gardez-vous d'écouter cet imposteur :
vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n'est à
personne »3.
Ce débat sur la négation du droit de propriété est devenu obsolète.
Maintenant, il se présente autrement et suscite de nombreuses analyses
théoriques, souvent contradictoires, parfois obscures et verbeuses.
Les uns font de la propriété une création de la loi ; d'autres, au contraire,
y voient une expression du droit naturel. Autre antagonisme très connu :
les révolutionnaires et les conservateurs (que sont généralement les juristes
de droit civil). Il y a aujourd'hui un immense florilège de constructions
intellectuelles sur le droit de propriété, aux multiples visages : essor, déclin
ou disparition4 ; la propriété serait une « fonction sociale », comme l'avait dit
Josserand : elle ne serait plus un instrument de domination sur les choses ;
elle serait non un droit et un pouvoir sur les choses, mais le droit d'exclure
les autres (doctrines américaines et - très différente - Zénati)5 ; ou une
manière d'assurer le développement durable ; ou une valeur fondamentale,
notamment pour une partie de la pensée allemande6 ; ou, non un droit,
mais un ensemble de statuts spéciaux et différents (droit sur un immeuble
- différent selon qu'il s'agit d'un immeuble urbain ou d'un immeuble
rural - sur un meuble corporel, sur un meuble incorporel, sur une œuvre
intellectuelle ou artistique, sur la force de travail, etc.) ; ou « un bouquet
de droits » (bundle of rights : théorie américaine, où la propriété n'est plus
2. Pierre-Joseph Proudhon, Œuvres complètes, t. I, Bruxelles, 1867.
3. Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité des hommes,
1755, commencement de la seconde partie.
4. Judith Rochfeld, Les grandes notions du droit privé, PUF, Thémis droit, 2011, Notion
n° 5 ; « La propriété » ; p. 277 s., sp. 326 s.
5. Frédéric Zenati, « Pour une rénovation de la théorie de la propriété », RTD civ.
1993.3.05.
6. Emmanuel Mounier, De la propriété capitaliste à la propriété humaine, 1936 ; Jean
carbonnier, « Les dimensions personnelles et familiales de la propriété », in Flexible droit,
LGDJ, 10e éd., 2001, p. 371 s.
Hors Collection - Dictionnaire d'un droit humaniste

Table des matières de la publication Hors Collection - Dictionnaire d'un droit humaniste
