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DICTIONNAIRE D'UN DROIT HUMANISTE
Le droit au secret s'étend à de nombreux domaines nouveaux, et y perd
de sa force en étant limité par des exceptions au nombre sans cesse croissant.
Il n'est plus possible de faire une théorie générale des secrets professionnels qui sont devenus profondément divers et chacun a sa règle et son
fondement. Comme Émile Garçon l'avait relevé dans son commentaire de
l'article 378 du Code pénal ancien (devenu après modification 228-13 du
nouveau Code pénal) relatif à la « révélation des secrets » : « Le vice de tous ces
systèmes théoriques qu'on a voulu édifier à propos du secret professionnel est,
croyons-nous, d'avoir voulu soumettre à un principe unique des secrets professionnels qui sont, en réalité, fort différents et dont la nature et le caractère sont
très variables. Ce ne sont pas les mêmes raisons qui expliquent et légitiment le
secret de la confession, le secret médical, le secret de la défense, le secret judiciaire,
le secret notarial et celui des agents de change, le secret de la correspondance, le
secret d'État, diplomatique, politique ou littéraire. L'intérêt social se retrouve
sans doute au fond de chacun d'eux, mais tandis que l'intérêt public apparaît
clairement pour les uns et qu'il semble impossible d'en faire abstraction, il
disparaît pour les autres. On comprend donc qu'à côté des règles générales,
d'ailleurs peu nombreuses, il existe des règles spéciales. C'est ce que la pratique a
senti en présence des espèces concrètes, et ce qui explique certaines contradictions
apparentes de la jurisprudence. "Peu de matières, a très bien dit Planiol, sont
aussi compliquées que celle du secret professionnel, et il y a lieu de procéder par
voie d'études séparées" »3.
Aussi ne seront retenus ici que les deux secrets professionnels les plus
anciens, l'un reposant sur l'intérêt public, le secret médical, l'autre de pur
intérêt privé, le secret de la confession.
Malgré cette diversification, le Code pénal (art. 226-13) lie le secret
professionnel au dépôt : « la révélation d'une information à caractère secret par
une personne qui en est dépositaire... », ce qu'Émile Garçon avait contesté :
« le secret confié ne constitue pas un dépôt »4.
3. Émile Garçon, Code pénal annoté, édition refondue par Rousselet, Patin et Ancel,
Dalloz, 1934, art. 378 anc.
4. Loc. cit.
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