Grands Colloques - La protection du dirigeant social - 109

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A. S'affirmer
7. L'affirmation du dirigeant se fondera sur l'influence, réelle ou supposée,
de celui-ci sur le succès du projet social. en somme, est-il l'homme clé de
la société ? une réponse positive le place en position de force.
8. Le dirigeant s'affirmera en rendant plus difficile sa révocation et avec
un accent martial dira : « j'y suis, j'y reste ». Cette stratégie d'enracinement
pourrait influer sur le choix de la forme sociale ; elle sera d'autant plus
aisée que la liberté statutaire sera grande. plusieurs combinaisons sont
envisageables. A minima, les statuts renforceront utilement les garanties
processuelles liées à la révocation4. Ils compléteront les exigences prétoriennes, lesquelles ne constituent qu'un socle impératif minimal : délais de
la procédure de révocation, informations transmises au dirigeant, délai de
préavis... par ailleurs, en présence d'un actionnariat atomisé, la stipulation
d'une majorité renforcée pour prononcer la révocation du dirigeant non
associé imposera un certain consensus et favorisera le dissensus : le dirigeant
cherchera positivement un allié ou tentera négativement de cliver l'actionnariat. La prédétermination, enfin, et donc la limitation statutaire des cas
de révocation, quand elle est permise, stabilisera la situation du dirigeant.
Au-delà de cet arsenal « classique », d'autres combinaisons existent mais
paraissent plus risquées. tel est le cas de la stipulation réservant le droit de
révoquer à un ou plusieurs associés, alliés du dirigeant : il n'est cependant
pas certain que l'égalité des associés et le droit pour chacun de participer
aux décisions collectives5 y trouvent leur compte.
9. pourrait-on aller plus loin dans l'affirmation en liant les destins du
dirigeant et de la société ? L'accent est cette fois shakespearien : « si je pars,
elle meurt ». La perte de la qualité de dirigeant entraînerait la dissolution de
la société. L'examen de la loi montre que la combinaison n'est pas inconnue.
Ainsi, dans la société civile, la révocation d'un gérant, qu'il soit associé ou
non, n'entraîne pas la dissolution de la société « sauf clause contraire »6.
on sait, également, le lien établi entre la révocation du gérant associé statutaire d'une société en nom collectif et la dissolution de la société7. Ces
dispositions intéressent des sociétés dites « de personnes ». elles contrarient
le réflexe tendant à soustraire la société personne morale aux aléas affectant
son dirigeant. Mais rien n'interdirait de dupliquer le mécanisme hors de
ces formes sociales et de lier statutairement les destins du dirigeant et de
la société. Ce lien est théoriquement concevable, toute société pouvant
4. par ex. : Cass. com., 14 mai 2013, Bull. civ. IV, n° 80.
5. C. civ., art. 1844, al. 1er.
6. C. civ., art. 1851, al. 3.
7. C. com., art. L. 221-12 al. 1er ; Cass. com., 26 nov. 2003, Bull. civ. IV, n° 187.
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