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Stock-options, indemnités de départ
et promesses de cessions :
la protection de la rémunération
du dirigeant par le contrat
Bastien Brignon
Maître de conférences (HDR) à Aix-Marseille Université,
Membre du Centre de droit économique (EA4224),
de l'Institut de droit des affaires (IDA)
et du Centre d'étude du droit de l'insolvabilité (CEDI),
Directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés

1. Comment sécuriser efficacement les rémunérations des dirigeants
sociaux ? Comment leur assurer légalement un revenu minimum garanti ?
La question est d'importance car les abus ont été tels que les rémunérations
des dirigeants sociaux font l'objet d'un contrôle accru : application élargie
de la procédure des conventions réglementées, spectre de l'abus de majorité,
arme de la réintégration au titre des charges sociales et des conséquences
fiscales, fiscalité très lourde appliquée aux stock-options, requalification
en salaires, etc. Les mécanismes ne manquent pas pour lutter contre la
rémunération abusive. Les mécanismes ne manquent pas non plus pour
échapper à l'arsenal législatif. Certains ne sont pas légaux et ne seront pas
abordés. D'autres au contraire sont parfaitement légaux et permettent non
seulement de sécuriser le principe même d'une rémunération, mais encore
d'assurer quasiment un minimum garanti, voire parfois de constituer un
outil d'optimisation, d'ingénierie des sociétés.
2. Le formidable outil qui permet ainsi de protéger la rémunération des
dirigeants sociaux, c'est le contrat. Qu'il s'agisse d'une clause des statuts,
d'un pacte extrastatutaire ou d'une convention hors statut, le contrat, bien
rédigé, bien utilisé, sans vice ni malice, offre aux dirigeants la protection
souhaitée en la matière.
3. Il n'est bien entendu pas possible d'étudier tous les mécanismes
contractuels qui prévalent en la matière. Nous étudierons ceux qui nous



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